#code communal
Par-delà les subventions
Un nouveau code communal est en voie de finalisation et, selon les échos repris dans la presse, le texte s’inscrit dans une vision globale d’efficacité économique et de solidarité intercommunale.
Avant-Projet de révision du code communal : Vers une solidarité renforcée entre les communes
L’aspect financier demeure au cœur de cette refonte. Le projet prévoit une contribution élargie de l’Etat pour soutenir les municipalités, avec des dispositions spécifiques visant à résoudre les difficultés financières rencontrées par certaines communes dans l’accomplissement de leurs tâches assignées.
Révision du code communal et de wilaya : Plaidoyer pour un renforcement des prérogatives des élus locaux
L’actuelle session parlementaire, qui vient de s’ouvrir, devra avoir pour priorité l’adoption des projets de loi portant codes communal et de wilaya. Coprésidant lundi une réunion regroupant les bureaux des deux Chambres du Parlement, Salah Goudjil, président du Conseil de la nation, et Brahim Boughali, président de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont précisé que les deux projets sont «une priorité» de la session parlementaire ordinaire 2023-2024 et devraient donc être adoptés «dans les plus brefs délais».
