Les rédacteurs de cette mouture ont répondu favorablement à la demande exprimée par les partis politiques et les élus eux-mêmes quant à la nécessité de revoir les mécanismes de l’élection des présidents des Assemblées populaires communales et des Assemblées populaires de wilaya, et également sur l’élargissement des prérogatives des élus locaux.
La commission nationale de révision des codes communal et de wilaya, installée le 2 octobre de l’année courante par le chef de l’Etat, présidée par Dahou Ould Kablia, ancien ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, a finalisé son travail. Composée de cinq membres du Conseil de la nation, cinq membres de l’Assemblée populaire nationale (APN), cinq walis, cinq présidents d’Assemblées populaires de wilaya (APW), cinq directeurs de la réglementation et des affaires générales des wilayas et cinq présidents d’Assemblées populaires communales (APC), cette instance a remis son rapport au président de la République, aux premiers responsables des deux Chambres parlementaires ainsi qu’aux partis politiques siégeant dans les assemblées élues.
Ces derniers ont été d’ailleurs destinataires, hier, d’une mouture de ces deux projets pour enrichissement, et ce, dans un délai ne dépassant pas un mois. «Le président de la République a insisté pour que les partis politiques donnent leur avis et leurs propositions sur cette mouture avant son passage en Conseil des ministres», a confié à El Watan un député.
A cet effet une commission chargée d’étudier et d’émettre des observations sera installée dimanche prochain au niveau de la Chambre basse du Parlement et sera composée de parlementaires. Le président de l’APN, Ibrahim Boughali, a invité, hier, les groupes parlementaires à désigner leur représentant pour siéger au sein de cette commission.
«Nous vous demandons de désigner un député de votre groupe ayant une expérience dans les affaires locales pour former une commission chargée d’étudier et émettre des observations sur le contenu de ces deux avant-projets de loi portant code communal et de wilaya. L’installation de cette commission aura lieu dimanche prochain au niveau de l’hémicycle Zighout Youcef», lit-on dans l’instruction adressée aux locataires de la Chambre basse du Parlement.
Une fois le travail de cette commission achevée et les propositions prises en charge, les deux avant-projets de loi passeront en Conseil ministres. Après leur adoption, ils atterriront sur les bureaux des membres du Conseil de la nation puis à l’APN. Les deux codes communal et de wilaya ont fait l’objet d’amendements en profondeur couvrant les divers aspects organisationnels et législatifs.
Mettre fin aux blocages
Les rédacteurs de cette mouture ont répondu favorablement à la demande exprimée par les partis politiques et les élus eux-mêmes quant à la nécessité de revoir les mécanismes de l’élection des présidents des Assemblées populaires communales et des Assemblées populaires de wilaya, et également sur l’élargissement des prérogatives des élus locaux afin d’insuffler une nouvelle dynamique de développement au niveau local. Ainsi, dans le chapitre réservé à l’élection des présidents d’APC et d’APW, le mode de l’élection proposé est différent du précédent.
Le but, entre autres, de ce changement est de mettre fin au blocage dont souffrent les communes en raison de l’absence d’un consensus autour d’un candidat. Les partis politiques ont insisté sur l’urgence de revoir le mode d’élection pour bannir ce qu’ils décrivent comme «des alliances inutiles» qui, selon eux, ont déstabilisé les communes et affecté négativement leur performance en matière de développement.
Selon cet avant-projet de loi, les présidents des APW et d’APC seront élus sur la base du candidat qui a obtenu le plus grand nombre de voix sur la liste et, en cas d’égalité, c’est le candidat le plus jeune qui sera à la tête de l’instance. Toutefois, en cas d’égalité entre un homme et une femme, c’est cette dernière qui sera déclarée présidente. Nous y reviendrons...