Un nouveau code communal est en voie de finalisation et, selon les échos repris dans la presse, le texte s’inscrit dans une vision globale d’efficacité économique et de solidarité intercommunale.
Les nouvelles dispositions créditent les futures assemblées locales d’un haut potentiel de bonne gestion qui leur permettrait de venir en aide, le cas échéant, aux communes démunies. Les différents dispositifs législatifs ayant été mis en application ont tous été marqués par d’égales intentions et des ambitions prononcées en faveur du développement au bénéfice de la population.
Les derniers amendements introduits par ordonnance en août 2021 dans «le cadre de l’harmonisation avec le nouveau régime électoral», s’inscrivaient également dans l’optique d’une consolidation du rôle économique des communes, réaffirmant le perpétuel projet de décentralisation de la décision afin de conférer aux élus locaux toute latitude pour répondre aux attentes des citoyens.
Cette démarche ambitieuse n’avait toutefois pas pris en compte l’aspect élémentaire relatif à la constitution des équipes, précisément des exécutifs communaux devant conduire le développement escompté.
Le législateur n’avait pas prévu les conditions d’une cohésion et d’une stabilité à l’assemblée, seules à même de lui garantir une viabilité et un fonctionnement régulier au cours du mandat. L’article 65 de la loi en vigueur permet à toutes les listes comptant des élus à présenter un candidat à la présidence de l’APC si aucune d’elles n’a obtenu 35% des sièges, ouvrant donc la voie aux tractations les plus improbables. Les suffrages sont ainsi bouleversés et l’assemblée se retrouve éligible au blocage total.
Comme pour accentuer les lacunes de ce dispositif, l’amendement stipule que l’élu le plus âgé est déclaré maire en cas d’égalité des voix lors du vote préalable à la cérémonie d’installation.
En plus de l’urgence de rétablir le mode de désignation du P/APC qui consacre simplement les résultats des élections, il sera opportun d’intégrer résolument le fait que les jeunes sont aptes à relever les défis et à assumer les responsabilités, dont celle qui l’implique dans la gestion de la cité.
L’expérience des administrateurs, ayant pallié les dysfonctionnements dans de nombreuses assemblées communales, mérite par ailleurs d’être examinée afin de tirer les enseignements à l’adresse des futurs élus.
Des walis ont été, pour rappel, amenés à signer des arrêtés d’installation d’un administrateur et de suspension des élus, souvent après une année de mésentente et de blocage au sein de ces assemblées. Les communes reprennent leur fonctionnement normal et les différents services se remettent à l’ouvrage.
Ces gestionnaires issus de l’administration locale finissent par recueillir a posteriori les suffrages des citoyens et il arrive que leurs actions soient saluées par les titulaires du mandat électoral et protagonistes des dysfonctionnements antérieurs. Heurtées dans un premier temps par l’annonce de la décision administrative, les structures sociales, comme les comités de quartier et de village, réitèrent leurs doléances traditionnelles et appellent à la relance des projets de développement.
La mise en place des canaux de communication et d’action avec les organisations de la société civile est la seconde condition, après la stabilité, qui détermine la bonne gouvernance des collectivités locales. Sans en être le déclic, les subventions et les transferts de budget viennent en complément et en appui à la mobilisation citoyenne à l’intérieur et autour des assemblées communales.