L’aspect financier demeure au cœur de cette refonte. Le projet prévoit une contribution élargie de l’Etat pour soutenir
les municipalités, avec des dispositions spécifiques visant à résoudre les difficultés financières rencontrées par certaines communes dans l’accomplissement de leurs tâches assignées.
Le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales planche, actuellement, sur une révision majeure du code communal qui devra consacrer une solidarité entre les communes. L’avant-projet de loi en discussion vise, selon des sources médiatiques, à consacrer des mécanismes de solidarité horizontale entre les communes, établissant ainsi des passerelles financières pour renforcer les APC les plus défavorisées.
L’article 24 de ce projet de loi énonce clairement la possibilité pour les municipalités dotées de ressources financières suffisantes d’octroyer des subventions ou des contributions financières, dans le cadre d’une solidarité horizontale, au profit d’autres communes moins nanties, selon le journal El Khabar dans son édition d’hier. Cette initiative incarnerait ainsi, selon la même source, l’esprit de collaboration et d’entraide au sein des collectivités locales.
L’avant-projet de loi prévoit, par ailleurs, la création de l’Agence de solidarité et de développement local, destinée à succéder à la Caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales.
Cette agence, mentionnée à l’article 21, supervisera la redistribution des contributions de l’Etat aux communes, en se basant sur des critères spécifiques. Elle sera appelée à jouer un rôle important en octroyant des aides financières pour pallier les déficits potentiels des budgets municipaux et soutenir les investissements et le rééquipement.
L’article 27 du projet instaure la création d’un comité de gestion intercommunal, dans le cadre de la coopération entre les municipalités. Ce comité, composé d’élus, de membres des conseils des APC et de cadres des administrations concernées, aura pour mission de mettre en œuvre, superviser et suivre les activités de coopération entre les communes, sans que cela entre forcément dans le cadre des extensions régionales.
La réforme maintient la formule du plan de développement communal tout en le renforçant. Celui-ci devient ainsi un mécanisme pivot pour la relance de la planification locale, incarnant un développement intégré, global et durable.
L’aspect financier demeure au cœur de cette refonte. Le projet prévoit une contribution élargie de l’État pour soutenir les municipalités, avec des dispositions spécifiques visant à résoudre les difficultés financières rencontrées par certaines communes dans l’accomplissement de leurs tâches assignées.
L’Etat s’engage notamment dans le soutien aux écoles primaires et cantines scolaires, contribuant à leur réalisation, leur développement et leur entretien. Il est à rappeler qu’en annonçant la révision du code communal et de wilaya, le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, Brahim Merad, avait affirmé qu’il s’agissait là de pallier les lacunes qui ont entravé le développement local dans le pays.
Cette révision, qui devrait être soumise incessamment à l’Assemblée populaire nationale (APN), a été menée par une commission spéciale impliquant le ministère de l’Intérieur, des représentants du Parlement, du ministère des Finances ainsi que des élus locaux.
Elle vise notamment à redéfinir les rôles des différents acteurs impliqués dans la gestion locale, mettant un terme aux ambiguïtés qui ont affecté les dynamiques de développement. A rappeler, à ce propos, que dans l’une de ses interventions médiatiques, le président Tebboune avait annoncé que «le code communal connaîtra un changement radical».
Le gouvernement consacre une réunion à l’examen des avant-projets de lois relatives à la Commune et à la Wilaya
Le Premier ministre, Nadir Larbaoui, a présidé, hier, une réunion du gouvernement consacrée à l’examen des avant-projets de lois relatives à la commune et à la wilaya ainsi qu’un avant-projet de loi modifiant la loi monétaire et bancaire.
«Les projets de textes relatifs aux collectivités locales s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre des engagements de Monsieur le Président de la République visant le renforcement de la démocratie participative et le rôle économique des collectivités locales dans le développement et la diversification de l’économie nationale ainsi que la réforme du système fiscal et financier au profit des collectivités locales, dans le but de leur attribuer des ressources leur permettant de renforcer leur rôle économique et social», précisent les services du Premier ministère dans un communiqué adressé à la presse.
La même source a indiqué que le gouvernement a examiné, en application du programme de Monsieur le Président de la République relatif à la sécurité hydrique, un projet de décret exécutif portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation des travaux de raccordement aval de la station de dessalement d’eau de mer de Béjaïa, en vue de renforcer l’alimentation en eau potable. A. Z.