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Avant-projet de loi relatif à la commune : Le FFS soumet le texte à débat
Le siège national du Front des forces socialistes (FFS) a abrité, hier, une conférence sur l’avant-projet de loi portant code de la commune, laquelle a réuni des élus locaux, des militants du parti et des experts en droit.
Une mouture a été adressée aux formations politiques pour enrichissement : Ce que prévoit l’avant-projet de loi sur les partis
La révision de la loi 12-04 du 12 janvier 2012 relative aux partis politiques a été aussi dictée par «la pratique et l’expérience dans l’application qui a démontré certaines insuffisances et lacunes dans ses dispositions, ainsi que la non-prise en charge de certaines situations et cas qui entravent la bonne application de ces dispositions», expliquent d’emblée les rédacteurs de ce texte.
Conseil de la nation : L’avant-projet d’amendement du règlement intérieur examiné
La commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l’homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage territorial au Conseil de la nation a procédé, lundi, à l’examen de l’avant-projet d’amendement du règlement intérieur du Conseil, indique un communiqué de cette institution.
Le gouvernement a examiné un avant-projet d’amendement du code pénal : Vers la criminalisation de l’entrave à l’acte d’investir
Le président Tebboune a instruit la justice et les services de sécurité à l’effet de ne plus s’autosaisir pour engager des enquêtes ou des poursuites judiciaires à l’encontre de responsables sur la base de lettres anonymes.
Préparation de l’avant-projet de loi de finances 2024 : Prudence et rationalisation des dépenses
Prudence, prévoyance et rationalisation des dépenses, telle est la ligne directrice qui sera suivie dans l’élaboration de la prochaine loi de finances pour l’année 2024. Dans son édition d’hier, notre confrère El Khabar a livré les grandes lignes de l’orientation de l’avant-projet de loi portant loi de finances 2024 et le mot prudence revient comme un leitmotiv pour encadrer les dépenses publiques pour les années à venir.
Loi sur l’investissement : L’avant-projet examiné en réunion du gouvernement
Réuni jeudi dernier sous la présidence du Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane, le gouvernement a examiné un avant-projet de loi relative à l’investissement, qui consacre la liberté d’initiative, simplifie les procédures au profit des investisseurs et encourage les IDE.
