Le siège national du Front des forces socialistes (FFS) a abrité, hier, une conférence sur l’avant-projet de loi portant code de la commune, laquelle a réuni des élus locaux, des militants du parti et des experts en droit. Cette conférence-débat a été animée par trois intervenants, qui ont apporté de précieux éclairages sur l’avant-projet de loi, transmis récemment par la présidence de la République aux différentes formations politiques pour enrichissement, avant qu’il n’atterrisse au Conseil des ministres.
Le professeur Oukil Mohamed Amine est intervenu sur la thématique «Transparence, probité, territorialité et développement durable : pour une nouvelle gouvernance locale». «Plaidoyer pour un nouveau statut des présidents d’APC et d’APW», est la thématique choisie par le Dr Djamel Baloul. Le professeur Aissaoui Azzedine a, lui, axé son intervention sur «Le principe de gestion libre des collectivités territoriales».
Dans son allocution d’ouverture des travaux de la conférence, le premier secrétaire national du FFS, Youcef Aouchiche, a indiqué que cette rencontre «a pour objectif un échange de points de vue sur une question qui revêt une grande importance dans le fonctionnement des collectivités locales». «La réforme des textes ayant trait aux collectivités territoriales est au cœur des revendications du FFS.
Cette rencontre débouchera sur des recommandations qui traduiront fidèlement la vision du parti en termes de transparence de bonne gouvernance, de respect des spécifiés locales et de décentralisation», a-t-il affirmé, estimant qu’«il est nécessaire d’accorder plus de prérogatives aux élus locaux dans la prise de décisions stratégiques pour un développement durable».
«Dialogue global et inclusif»
«J’insiste sur le fait que la souveraineté nationale consacre, sans nul doute, la souveraineté populaire, a-t-il souligné. Face aux défis et changements observés à l’international, il est urgent de mettre en place une feuille de route claire afin de renforcer l’unité nationale. Surtout avec la remise en cause de règles instaurées dans la gestion des relations internationales.» Et d’ajouter : «La situation actuelle nous contraint à aller rapidement vers un dialogue politique global et inclusif. Et d’amorcer des réformes politiques et institutionnelles profondes dans le cadre du parachèvement du projet national défendu par le FFS.»
Tout en estimant que «l’heure est grave», M. Aouchiche a appelé à réhabiliter le politique pour faire face aux attaques visant le pays. «La France officielle est passée à un niveau supérieur en menaçant ouvertement un Etat souverain, comme nous avons eu à le constater avec les récentes déclarations du ministre de l’Intérieur français. Cela implique un renforcement de la doctrine de défense nationale, à travers le renforcement des dimensions politiques, économiques et sociales dans le pays afin de l’immuniser», a-t-il déclaré.
S’agissant de l’avant-projet de loi, le professeur Oukil a indiqué que le texte introduit certaines nouveautés. «Pour la première fois, un avant-projet de loi fait référence à la gouvernance au niveau local. La loi code 11-10 relative au code de la commune faisait référence à la démocratie participative, mais pas à la gouvernance», a-t-il expliqué. Selon lui, six points essentiels sont à relever dans cette première mouture.
Il s’agit, entre autres, de la création d’une instance de participation, l’obligation faite au conseil communal de motiver le rejet d’un point proposé à être inscrit à l’ordre du jour des plénières. L’intervenant a fait savoir, en outre, que l’avant-projet de loi précise que la création de l’organe de participation doit intervenir dans un délai de trois mois après l’installation de l’APC. «Cette instance participative consacre le principe de contrôle», a-t-il poursuivi. Elle peut transmettre périodiquement, fait-il remarquer, un rapport au wali portant sur la nature et l’évolution des relations entre elle et l’Assemblée communale, comme elle peut réclamer une commission d’enquête sur la gestion de la commune.
Pour le Dr Baloul, la question «du partage des attributions entre le pouvoir central et local reste posée». «Malgré les déclarations des hautes autorités, il existe encore des résistances», a-t-il affirmé. Plaidant pour une large autonomie financière et budgétaire des collectivités territoriales ainsi qu’une décentralisation effective, l’intervenant a appelé à définir clairement les prérogatives du secrétaire général de l’APC.
Le professeur Aissaoui a soutenu que la doctrine FFS par rapport à la décentralisation «est claire». «Il est important de cerner clairement les concepts. La Constitution doit demeurer le texte de référence et toute réforme réglementaire doit respecter à la lettre la loi-mère», a-t-il tenu à clarifier. Il y a lieu de préciser que les recommandations que va émettre le groupe de travail mis sur pied par le FFS, dans le cadre du débat autour du projet de loi, seront communiquées à la présidence de la République avant le 15 janvier.