#Amendement
Conseil de la nation : L’avant-projet d’amendement du règlement intérieur examiné
La commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l’homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage territorial au Conseil de la nation a procédé, lundi, à l’examen de l’avant-projet d’amendement du règlement intérieur du Conseil, indique un communiqué de cette institution.
Commentaire / Violence dans les stades : L’amendement qui a accentué le malaise
La violence dans les stades est de retour. Avec l’entame de la phase retour et ses enjeux (titre, rétrogradation), la bête immonde a fait sa réapparition. Normale, elle n’a jamais été farouchement combattue ni totalement éradiquée. Chaque journée de championnat (toutes divisions confondues) et tours de coupe d’Algérie, elle est présente.
Projet d’amendement du code pénal : Les députés donnent leur quitus
Le projet de loi portant amendement du code pénal a été adopté hier par la majorité des parlementaires. Seuls les députés du Mouvement pour la société et la paix (MSP) se sont abstenus lors de la plénière consacrée au vote de ce texte qui modifie et complète l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966.
Nouveau projet d’amendement du code pénal : Le processus relancé
Le processus d’amendement du code pénal est relancé depuis jeudi dernier. Très contesté par les avocats, dont l’Ordre national a même exigé son retrait pour son enrichissement, le projet est finalement présenté devant la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN). Une étape préparatoire en prévision de sa programmation en plénière pour examen et adoption.
Projets d’amendement du code pénal et du code de procédure pénale : Les avocats réclament le retrait des deux textes
L’Union nationale des Ordres des avocats (UNOA) appelle le gouvernement à retirer «immédiatement» les deux projets d’amendement du code pénal et du code de procédure pénale en examen au niveau de l’Assemblée populaire nationale (APN).
APN : L’amendement de la loi sur les retraites en débat
Très attendue par les retraités, notamment ceux qui touchent une pension dérisoire et qui subissent de plein fouet la flambée des prix et l’inflation, le projet de loi modifiant et complétant les dispositions des articles 16 et 47 de la loi 83-12 de juillet 1983 relative à la retraire a été débattu hier en fin d’après-midi en plénière à l’Assemblée populaire nationale (APN).
Le gouvernement a examiné un avant-projet d’amendement du code pénal : Vers la criminalisation de l’entrave à l’acte d’investir
Le président Tebboune a instruit la justice et les services de sécurité à l’effet de ne plus s’autosaisir pour engager des enquêtes ou des poursuites judiciaires à l’encontre de responsables sur la base de lettres anonymes.
Enseignement de tamazight : Le HCA demande l’amendement de la loi d’orientation scolaire
L’enseignement actuel de la langue amazighe ne permet pas une continuité entre les différents paliers. La loi 04-08 de janvier 2008 portant orientation sur l’éducation n’est pas conforme à la Constitution algérienne de 2020. Le constat est de Si El Hachemi Assad, secrétaire général du Haut-Commissariat à l’amazighité (HCA).
La loi relative à la lutte contre la corruption amendée durant l'année en cours
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a affirmé, dimanche 20 mars à Alger, que la loi 06-01 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption fera l'objet cette année d'un "amendement", et ce, dans le cadre du renforcement des dispositions de prévention contre la corruption et celles relatives à la récupération des fonds détournés.
