L’Union nationale des Ordres des avocats (UNOA) appelle le gouvernement à retirer «immédiatement» les deux projets d’amendement du code pénal et du code de procédure pénale en examen au niveau de l’Assemblée populaire nationale (APN).
Le syndicat des robes noires dénonce, dans un communiqué rendu public samedi soir, son «exclusion» par le ministère de la Justice et sa non-consultation durant le processus d’élaboration des deux projets pour soumettre ses propositions.
Affirmant que l’instance de la défense est une institution constitutionnelle conformément à la Constitution de 2020, l’UNOA dénonce «son exclusion programmée et systématique» de la part du ministère de la Justice lorsqu’il s’agit de préparer les textes de loi concernant le secteur. «La relation entre les représentants des organisations des avocats et le ministère de la Justice n’est pas au beau fixe. Cette situation est illustrée par la non-participation des organisations des avocats à l’élaboration des projets de loi régissant le secteur. Cette exclusion s’est confirmée à l’occasion de la préparation des projets d’amendement du code pénal et du code de procédure pénale», déplore l’UNOA.
L’organisation s’est dite «surprise» de découvrir que les deux projets ont été soumis à l’APN pour examen et adoption, alors «qu’elle n’a jamais été consultée pour fournir ses propositions». «La seule consultation de l’Union a eu lieu au niveau de la commission des affaires juridiques de l’APN», précise la même source.
Ce faisant, l’Union nationale des Ordres des avocats, lit-on dans le communiqué, «se démarque des deux textes» et appelle le gouvernement à «les retirer du Parlement et d’engager une nouvelle consultation en vue de les enrichir».
Poursuivant, l’UNOA menace de mener des mouvements de contestation, dont la nature devra être définie à l’occasion de son assemblée générale, prévue le 14 octobre prochain à Oran. Pour rappel, les deux projets de loi étaient programmés pour la session parlementaire actuelle, devant être clôturée dans les tout prochains jours, avant d’être reportés à la prochaine session.