Très attendue par les retraités, notamment ceux qui touchent une pension dérisoire et qui subissent de plein fouet la flambée des prix et l’inflation, le projet de loi modifiant et complétant les dispositions des articles 16 et 47 de la loi 83-12 de juillet 1983 relative à la retraire a été débattu hier en fin d’après-midi en plénière à l’Assemblée populaire nationale (APN).
Présenté par le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Fayçal Bentaleb, ce projet prévoit de porter le seuil minimum du montant annuel du salaire national minimum garanti (SNMG) et de consacrer, pour la première fois, un seuil minimum pour l’allocation de retraite annuelle à concurrence de 75% du SNMG.
Ce qui suppose, explique le ministre, la modification des deux dispositions de ladite loi 83-12 du 2 juillet 1983 en vue de permettre une «amélioration du pouvoir d’achat des retraités».
De ce fait, l'article 16 stipule que «le montant annuel de la pension (de retraite, ndlr) ne peut être inférieur à 2800 fois le montant horaire du salaire national minimum garanti», alors que l’article 47 concerne l’allocation de retraite et la condition d’âge pour ouvrir droit à cette allocation. Celui-ci institue «une allocation de retraite en faveur des travailleurs, âgés de moins de 65 ans qui ne remplissent pas, à cet âge, la condition de durée du travail et qui peuvent faire valider au moins cinq années ou vingt trimestres».
Ce texte, rappelle le représentant du gouvernement, s’inscrit en droite ligne des instructions du chef de l’Etat émises en décembre de l’année dernière et portant sur l’amélioration du pouvoir d’achat.
Il avait ordonné l’augmentation du seuil minimum de la pension de retraite à 15 000 DA pour ceux qui percevaient une pension inférieure à 10 000 DA et à 20 000 DA pour ceux qui percevaient une pension de 15 000 DA, pour l’harmoniser avec le seuil minimum des salaires qui a, lui aussi, augmenté de 18 000 à 20 000 DA depuis 2021 et l’augmentation de l'allocation-chômage de 13 000 DA à 15 000 DA net d'impôt, en plus de la prise en charge par l'Etat des charges de la couverture sanitaire des chômeurs pendant la période de bénéfice de l'allocation.
Selon certains députés, ces amendements ne manqueront pas d’«impacter positivement» les revenus de cette catégorie sociale percevant une retraite dérisoire, mais ces décisions restent insuffisantes au regard des revendications de cette frange de la société. Pour les parlementaires, l’inflation autour de 10% a laminé le pouvoir d’achat des retraités, ce qui a fragilisé cette catégorie de la population.
Certains élus ont rappelé la grande injustice qui frappe les retraités, à savoir l’abattement de l’IRG : «Plus la pension est grande plus l’abattement est important.» A ce sujet, les retraités ont toujours plaidé, ont précisé des députés, pour l'abolition de l'IRG pour les retraités et la révision à la hausse des retraites de moins de 30 000 DA. Les débats autour de ce texte de loi se poursuivront aujourd’hui.
Par ailleurs, en début d’après-midi, le ministre du Travail a présenté le projet de loi modifiant la loi n° 63-278 du 26 juillet 1963 fixant la liste des fêtes légales. Un texte qui amende les dispositions de l’article 1 en prolongeant la durée des journées chômées et payées des deux fêtes de l’Aïd à trois jours au lieu de deux.
Ce projet applaudi par la quasi majorité des députés tend à «permettre aux citoyens en général et aux travailleurs en particulier de célébrer ces deux fêtes religieuses avec les membres de leurs familles, et à leur faciliter les déplacements interwilayas pour accomplir le devoir religieux et les obligations sociales», ainsi que «les visites familiales et des malades et autres convenances sociales».
Cet amendement, souligne le ministre, devra «contribuer au renforcement des liens sociaux». Lors des débats, certains députés ont souhaité le prolongement de ces journées de quatre jours au lieu de trois.