#faux et usage de faux
La loi sur le faux et l’usage de faux entre en vigueur : La traque aux faussaires lancée
La loi relative à la lutte contre le faux et l’usage de faux vient d’être publiée dans le dernier Journal officiel. Les faussaires encourent de lourdes peines d’emprisonnement allant jusqu’à la perpétuité.
Lutte contre le faux et usage de faux : De la réclusion criminelle à la perpétuité contre les faussaires
Le projet de loi relatif à la lutte contre le faux et l’usage de faux a eu, hier, le quitus des sénateurs après son approbation par les députés en mois de décembre dernier.
Faux et usage de faux : Tabi pour la généralisation de la numérisation
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a affirmé, hier à Alger, l'attachement de l'Etat à lutter contre le faux et l'usage de faux, en vue de moraliser la vie publique et d'éradiquer les aspects de fraude.
Le faux et usage de faux et protection des gestionnaires : De lourdes sanctions et des peines en perspective
Le faux et usage de faux et les agressions contre les fonctionnaires «intègres» seront sévèrement punis par la loi. Présidant une réunion du Conseil des ministres ce dimanche, le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a ordonné le durcissement de la législation en matière de lutte contre les crimes et les délits et assurer une protection aux cadres gestionnaires «intègres».
