Faux et usage de faux : Tabi pour la généralisation de la numérisation

17/01/2024 mis à jour: 18:43
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Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a affirmé, hier à Alger, l'attachement de l'Etat à lutter contre le faux et l'usage de faux, en vue de moraliser la vie publique et d'éradiquer les aspects de fraude.

Répondant aux questions des sénateurs sur le texte de loi relatif à la lutte contre le faux et l'usage de faux, lors d'une séance plénière du Conseil de la nation, présidée par Salah Goudjil, président du Conseil, M. Tabi a mis en exergue l'attachement de l'Etat à lutter contre le faux et l'usage de faux, rappelant la consécration d'une loi spécifique à la lutte contre ce crime, en application des instructions du président de la République, Abdelmadjid Tebboune.

Il a indiqué, à ce propos, que ce texte intervenait dans le cadre de l'application «des engagements présidentiels relatifs à la moralisation de la vie publique et à la lutte contre les aspects de fraude pour l'accès à certains services et avantages indus, comme les pensions, les aides sociales et les exonérations fiscales, voire les logements, le foncier et autres, ce qui a coûté au Trésor public des fonds colossaux durant les dernières années».

Le texte en question vise également «à définir les règles des transactions au sein de la société et à traiter en profondeur les déséquilibres résultant de ce phénomène, en sus de promouvoir une concurrence loyale dans tous les domaines, garantir l'égalité pour tous, préserver l'intégrité des écritures et des documents et assurer l'accès aux aides de l'Etat à leurs véritables bénéficiaires».

Par la même occasion, M. Tabi a affiché son soutien à l'appel des membres du Conseil de la nation à la généralisation de la numérisation, étant, a-t-il dit, «un choix stratégique et un élément clé dans la mise en œuvre de cette loi prévoyant la création d'une base de données nationale pour les crimes de faux et usage de faux, les moyens et les techniques utilisés, ainsi que leur exploitation pour déterminer les mesures à prendre en termes de prévention et de lutte contre ces crimes, outre, le développement de l'expérience nationale en matière de méthodes de lutte contre les crimes de faux et usage de faux».  

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