Le projet de loi relatif à la lutte contre le faux et l’usage de faux a eu, hier, le quitus des sénateurs après son approbation par les députés en mois de décembre dernier.
La traque aux faussaires est donc lancée et le texte prévoit de lourdes peines d’emprisonnement pour les auteurs d’infractions allant jusqu’à la perpétuité. Devant les membres du Conseil de la nation, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux Abderrachid Tabi, a expliqué que ce projet contient des mécanismes précis pour cerner l’un des plus graves crimes enregistrés à l’échelle nationale et sur la scène internationale.
Comme le recours aux pratiques frauduleuses a connu une grande expansion en Algérie, le gouvernement a, précise-t-il, sous l’instruction du chef de l’Etat, initié ce projet de loi sur la lutte contre ce phénomène. «Dans le monde virtuel, tous les crimes sont commis, notamment la vente d’armes, la traite des personnes...
En Algérie, les autorités sont conscientes de la gravité de la menace qui pèse sur le pays et les droits des personnes, car des aides et exonérations ne parviennent pas aux bénéficiaires, en raison des manœuvres malsaines, d’où la colère des citoyens qui peut se transformer en mépris pour le pays», a-t-il déploré.
Le texte qui traque les faussaires définit, en premier lieu, toutes les formes du faux, notamment «la falsification de documents officiels, publics et commerciaux, l’usurpation d’identité d’autrui et l’obtention, indûment, d’avantages, de subventions et d’aides publiques, ainsi que des exonérations financières fiscales et tout autre avantage... ».
Perquisition électronique
Pour le ministre, les articles sur lesquels s’articule ce texte de loi assurent «la préservation de l’intégrité des actes et documents», «la stabilité des transactions» et «la garantie que les aides de l’Etat parviennent à leurs réels bénéficiaires».
Ce projet contient plusieurs dispositions préventives visant à protéger surtout les documents administratifs à travers la numérisation, l’obligation des administrations de sécuriser les documents, la généralisation de la signature électronique, la promotion de la coopération interinstitutionnelle et l’échange d’informations entre les différents intervenants en la matière.
Il est noté, par exemple, dans ce cadre, que le parquet peut introduire une action en justice concernant les crimes cités, offrant aussi la possibilité de procéder à une perquisition électronique et à toutes les méthodes d’investigations légales.
Par ailleurs, le projet prévoit, pour ces infractions, des peines proportionnelles à leur gravité, sachant que celles-ci peuvent aller jusqu’a la réclusion criminelle à perpétuité à l’encontre de «quiconque contrefait, falsifie ou altère : soit des monnaies métalliques ou papier-monnaie, ou alors de monnaie numérique ayant cours légal sur le territoire national, soit des obligations, bons ou actions émis par le Trésor public avec son timbre ou sa marque, ou des coupons d’intérêts afférents à ces obligations, bons ou actions». Toutefois, le texte prévoit l’aggravation de la peine lorsque des fonctionnaires de l’Etat sont impliqués ou en cas de coalition de leur part.