Le faux et usage de faux et protection des gestionnaires : De lourdes sanctions et des peines en perspective

30/05/2023 mis à jour: 03:23
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Photo : D. R.

Le faux et usage de faux et les agressions  contre les fonctionnaires «intègres» seront  sévèrement punis par la loi. Présidant une réunion du Conseil des ministres ce dimanche, le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a ordonné le durcissement de la législation en matière de lutte contre les crimes et les délits et assurer une protection aux cadres gestionnaires «intègres».

Ainsi M. Tebboune a demandé au gouvernement d’élaborer, dans un délai d’un mois, une loi contre le faux et usage de faux, qui s’est transformé, selon le communiqué sanctionnant cette réunion, en un «comportement sociétal dangereux, au détriment de la majorité intègre des Algériens».

Parmi les objectifs du nouveau texte, le traitement profond et coercitif, «dans le plein sens du terme» de tous «les dysfonctionnements sociétaux afin d’asseoir la transparence et la compétition véritable et loyale dans tous les domaines».

Le chef de l’Etat a instruit d’introduire dans le texte les peines les plus sévères contre les faussaires, quel que soit le degré de gravité des affaires, dans lesquelles ils sont impliqués, petites ou grandes, et touchant aux plus simples aspects de la vie. Notons qu’actuellement, l’article 220 du code pénal prévoit des peines allant d’un an à cinq  ans d’emprisonnement et d’une amende de 500 à 2000 DA contre toute personne qui commet ou tente de commettre un faux en écritures privées.

Et il est puni selon l’article 228, d’un emprisonnement de 6 mois à 2 ans et d’une amende de 600 à 6000 DA ou de l’une de ces deux peines seulement, à moins que le fait ne constitue une infraction plus grave, quiconque établit sciemment une attestation ou un certificat relatant des faits matériellement inexacts, il falsifie ou modifie d’une façon quelconque une attestation ou un certificat originairement sincère ou bien il fait sciemment usage d’une attestation ou d’un certificat inexact ou falsifié.

Le président Tebboune ordonne également de prévoir des peines les plus lourdes pour les actes d’agression des agents de tous les corps de sécurité en sus de mesures de protection des personnels enseignants et le personnel médical et les médecins. «Il faut infliger des peines maximales aux agresseurs des éléments de toutes les forces de sécurité et des sanctions les plus sévères pour ceux qui s’attaquent aux personnels enseignants et de santé», insiste-t-il.

«Protéger les responsables locaux intègres»

Le durcissement de la législation devra également concerner l’atteinte aux infrastructures de base, notamment le vol de câbles de cuivre. Ce phénomène, qui a pris de l’ampleur ces dernières années, cause d’importants dégâts matériels, notamment à Algérie Télécom, à la SNTF et à Sonelgaz.

Toujours dans le domaine de la justice, M. Tebboune, qui a entendu un exposé sur le projet de nouveau code de procédure pénale, a souligné l’«efficacité»  du système de pôles spécialisés et demandé de travailler suivant ce système à Alger, Oran, Constantine et Annaba. S’agissant de la teneur du nouveau code, il a donné comme instruction de prévoir des dispositions précises et claires pour la protection des «responsables locaux intègres».

Les catégories de responsables locaux et de gérants des entreprises devront être définies avec précision dans le nouveau texte. A titre de rappel, le ministre de la Justice Abderrached Tabi a présenté, il y a quelques jours, en réunion du gouvernement  deux projets de loi portant sur la révision du code pénal.

Présenté en deuxième lecture, l’avant-projet de loi relatif au code pénal vise à «renforcer la lutte contre la criminalité, à l’amélioration la performance de la justice et à la protection pénale de l’enseignant ainsi que certaines catégories vulnérables».

Cet amendement consacre également la très attendue dépénalisation de l’acte de gestion et même l’incrimination de l’entrave à l’acte d’investir. 

 


 

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