#Contrôle judiciaire

Youcef Atal (OGC Nice) : Le joueur algérien placé sous contrôle judiciaire

25/11/2023

L’international algérien de l’OGC Nice, Youcef Atal, a été placé hier (vendredi) en garde à vue en France pour avoir publié, sur son compte, un message de soutien et de solidarité avec le peuple palestinien, au lendemain du génocide perpétré par l’armée israélienne à Ghaza.

Justice : Karim Tabbou placé sous contrôle judiciaire

30/05/2023

Le collectif de défense de l’homme politique Karim Tabbou s’exprime sur la dernière arrestation de son client par les services de la sécurité, le 23 mai à Alger.

Tribunal de Sidi M’hamed : Issad Rebrab placé sous contrôle judiciaire

20/05/2023

Le juge d’instruction près le pôle pénal économique et financier du tribunal de Sidi M’hamed (Alger) a placé, jeudi, Issad Rebrab, fondateur et ex-PDG du groupe Cevital, sous contrôle judiciaire, selon des médias.

Poursuivis pour mauvaise gestion : Trois DG de CNAN-Nord sous mandat de dépôt et 17 cadres sous contrôle judiciaire

23/03/2023

Après plus de quatre mois d’investigations sur la gestion du transport maritime de marchandises, menée par les services de la Sécurité intérieure de la wilaya d’Alger, 24 personnes, essentiellement de la compagnie publique, CNAN-Nord, dont l’actuel Directeur général et deux de ses prédécesseurs, ont été présentés devant le pôle pénal national économique et financier, siégeant au tribunal de Sidi M’hamed, près la cour d’Alger.

Tizi Ouzou : Le p/apc d’Azeffoun sous contrôle judiciaire

07/06/2022

Arrêté mercredi dernier par les services de sécurité, P/APC d’Azeffoun, à 65 kilomètres au nord-est de Tizi Ouzou, a été présenté, hier, devant le juge d’instruction qui a décidé de le relâcher tout en le plaçant sous contrôle judiciaire.

CCLS de Mila : Plusieurs cadres et un opérateur privé sous contrôle judiciaire

16/02/2022

Le juge d’instruction près le tribunal de Chelghoum Laïd, dans la wilaya de Mila, a placé sous contrôle judiciaire, dans la nuit de lundi à mardi, plusieurs responsables de la Coopérative de céréales et légumineuses sèches (CCLS) de la wilaya de Mila.

L’ex-députée inculpée dans une deuxième affaire : Naïma Salhi sous contrôle judiciaire pour «atteinte à l’unité nationale»

16/02/2022

Très controversée pour ses déclarations sulfureuses contre la Kabylie, l’ex-députée de la wilaya de Boumerdès, Naïma Salhi, a été auditionnée, hier, par la doyenne des juges d’instruction de la 1re chambre près le tribunal de Chéraga, dans le cadre de la plainte déposée contre elle par deux avocats du barreau de Tizi Ouzou pour propos «racistes» et «haineux» à l’égard de la Kabylie.

Contrôle judiciaire confirmé pour Mohcine Belabbas

10/02/2022

La chambre d’accusation près la cour d’Alger confirme le placement sous contrôle judiciaire du président du RCD, Mohcine Belabbas. C’est ce qu’a annoncé, hier, l’avocate et cadre du parti, Fetta Sadat, sur sa page Facebook.

RCD : Mohcine Belabbas placé sous contrôle judiciaire

10/01/2022

Le président du rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD), Mohcine Belabbas, est placé sous contrôle judiciaire par le juge d’instruction près le tribunal d’Hussein Dey, à Alger.


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