#Contrôle judiciaire

Tizi Ouzou : Le p/apc d’Azeffoun sous contrôle judiciaire

07/06/2022

Arrêté mercredi dernier par les services de sécurité, P/APC d’Azeffoun, à 65 kilomètres au nord-est de Tizi Ouzou, a été présenté, hier, devant le juge d’instruction qui a décidé de le relâcher tout en le plaçant sous contrôle judiciaire.

CCLS de Mila : Plusieurs cadres et un opérateur privé sous contrôle judiciaire

16/02/2022

Le juge d’instruction près le tribunal de Chelghoum Laïd, dans la wilaya de Mila, a placé sous contrôle judiciaire, dans la nuit de lundi à mardi, plusieurs responsables de la Coopérative de céréales et légumineuses sèches (CCLS) de la wilaya de Mila.

L’ex-députée inculpée dans une deuxième affaire : Naïma Salhi sous contrôle judiciaire pour «atteinte à l’unité nationale»

16/02/2022

Très controversée pour ses déclarations sulfureuses contre la Kabylie, l’ex-députée de la wilaya de Boumerdès, Naïma Salhi, a été auditionnée, hier, par la doyenne des juges d’instruction de la 1re chambre près le tribunal de Chéraga, dans le cadre de la plainte déposée contre elle par deux avocats du barreau de Tizi Ouzou pour propos «racistes» et «haineux» à l’égard de la Kabylie.

Contrôle judiciaire confirmé pour Mohcine Belabbas

10/02/2022

La chambre d’accusation près la cour d’Alger confirme le placement sous contrôle judiciaire du président du RCD, Mohcine Belabbas. C’est ce qu’a annoncé, hier, l’avocate et cadre du parti, Fetta Sadat, sur sa page Facebook.

RCD : Mohcine Belabbas placé sous contrôle judiciaire

10/01/2022

Le président du rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD), Mohcine Belabbas, est placé sous contrôle judiciaire par le juge d’instruction près le tribunal d’Hussein Dey, à Alger.


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