A l’exception des députés du Mouvement de la société pour la paix (MSP), qui ont voté «contre le texte», les autres membres de l’Assemblée, soit la majorité, ont donné leur quitus pour ce texte de loi qui trace la trajectoire budgétaire pour l’année prochaine.
Le projet de loi de finances 2025 a été adopté hier par les députés au niveau de la Chambre basse du Parlement. A l’exception des députés du Mouvement de la société pour la paix (MSP), qui ont voté «contre le texte», les autres membres de l’Assemblée, soit la majorité, ont donné leur quitus pour ce texte de loi qui trace la trajectoire budgétaire pour l’année prochaine.
Le vote a eu lieu à l’issue d’une séance de plusieurs heures, qui s’est déroulée dans un climat très tendu. En plus de la cacophonie, des accusations et altercations verbales, certains députés en sont même arrivés aux mains. L’élu du MSP Zakaria Belkhir de la wilaya de Laghout et Ali Rebidji du Front de libération nationale (FLN) de la wilaya d’Alger se sont échangés, en effet, des propos virulents.
Le premier a accusé les membres de la commission des finances et du budget, à majorité FLN, de ne pas avoir pris en compte leurs propositions d’amendements et d’avoir surtout falsifié le rapport final. Les parlementaires du MSP ont estimé que la transparence et l’esprit de travail sérieux ont fait défaut au sein de ladite commission. Des accusations qui n’ont pas été du goût des députés du FLN, qui ont réagi violemment.
Durant toute la journée, la bataille autour des amendements a fait rage. Le rapport complémentaire de la commission des finances a rejeté la proposition d’amendement portant importation de voitures d’occasion par des particuliers, et celle apportée à l’article 203 à l’effet de supprimer la mesure restrictive à la revente des véhicules d’occasion de moins de 3 ans.
A leur tour, les députés ont approuvé ce rejet. Pour rappel, la mesure initiale vise à rendre ces véhicules incessibles durant une période de 3 ans après de leur acquisition, «dans le but de réduire les pratiques spéculatives». Dans leur argumentaire, les porteurs de cet amendement ont mis en avant le manque de véhicules sur le marché, en plus de la cherté excessive de ceux de moins de trois ans inaccessibles pour les citoyens, notamment les fonctionnaires qui constituent la couche moyenne.
D’où la proposition de porter cette condition d’âge du véhicule à importer à cinq ans, avec suppression pure et simple de la condition d’incessibilité. Par contre, la plénière a approuvé l’article 20 qui réduit de 10 à 7% le taux de la taxe foncière applicable aux logements vacants détenus par des personnes physiques et qui n’ont pas été loués.
Examen accéléré en vue d’un remaniement ministériel
Aussi, les députés ont dit «oui» à l’abrogation de l’article 29 relatif à l’augmentation de la taxe forfaitaire sur les commerçants de 10 000 à 30 000 DA, en plus de l’approbation de l’article 22 bis relatif à l’activité de transport en taxi et la modification de l’article 8 de la loi sur l’impôt direct et les taxes liées au logement, ainsi que la modification des articles 14 et 18 de la loi sur les impôts directs et les taxes similaires.
L’article 37 de ce projet de loi a suscité une polémique qui a poussé le président de l’Assemblée à suspendre la séance. Il s’agit d’une disposition portant sur l’ouverture d’un compte d’affectation spécial intitulé «fonds d’aide à la presse écrite, audiovisuelle, électronique des actions de formation et de perfectionnement des journalistes et des professionnels de la presse». Ce compte prélèvera une quote-part de la taxe sur la publicité applicable au chiffre d’affaires réalisé par les entreprises exerçant l’activité de communication et de publicité, et qui sera revue à la hausse de 1 à 2%.
50% du produit de cette taxe iront au budget de l’Etat, 25% au profit du Fonds d’aide à la presse et 25% au Fonds d’aide pour le développement de la technique et de l’industrie cinématographiques, dont la création est prévue par le présent projet de loi de finances. Les députés ont proposé de réduire le taux de la taxe de 50%, ce que la commission a rejeté.
Par ailleurs, le ministre des Finances, Laaziz Faid, est intervenu, a plusieurs reprises, pour apporter des clarifications. Il a indiqué, à cet effet, que la fiscalité ordinaire s’est avérée insuffisante même pour couvrir les salaires des citoyens, précisant que le PLF intervient pour instaurer le principe d’équité fiscale.
«Tous les citoyens devraient participer au financement du budget de l’Etat selon leurs moyens. Il est inconcevable qu’en Algérie, troisième puissance économique en Afrique, la fiscalité pétrolière est si faible qu’elle n’assure pas la couverture des salaires», assène le ministre, avant de confirmer l’existence de l’évasion fiscale.
Le représentant du gouvernement a soutenu que le PLF-2025 ne se veut pas «un fardeau pour le citoyen». Il annonce que les prochains textes apporteront de nouvelles mesures. Défendant le contenu du projet, le ministre a affirmé que ce document a été «passé au peigne fin et étudié article par article».
Notons qu’après la séance de vote de ce texte de loi à l’APN, le ministre des Finances s’est rendu au Conseil de la nation pour exposer le texte devant les membres de la commission des finances et du budget, avant de le présenter aujourd’hui en séance plénière. Les débats autour du projet au niveau de cette Chambre se poursuivront demain, ce qui est une première dans les annales du Parlement. Le vote des sénateurs interviendra ensuite samedi. La célérité dans le traitement de ce projet est liée directement, selon des observateurs, au remaniement ministériel qui est visiblement imminent.