#réclusion criminelle
Lutte contre le faux et usage de faux : De la réclusion criminelle à la perpétuité contre les faussaires
31/01/2024
Le projet de loi relatif à la lutte contre le faux et l’usage de faux a eu, hier, le quitus des sénateurs après son approbation par les députés en mois de décembre dernier.
Il a dirigé la direction de la sécurité intérieure pendant plusieurs mois : Le général Bouazza condamné à 16 ans de réclusion criminelle
04/06/2023
Le procès en appel de l’ancien patron de la Sécurité intérieure, le général Wassini Bouazza, s’est terminé très tard jeudi dernier avec la confirmation de la peine de 16 ans de réclusion criminelle dont il a écopé en première instance. Ses coaccusés ont, quant à eux, bénéficié de réduction de peines.
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