L’Afrique du Sud saisit la Cour internationale de justice (CIJ) : Israël accusé de génocide

31/12/2023 mis à jour: 03:37
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Tandis que la situation à Ghaza reste épouvantable et intenable à cause des bombardements israéliens incessants, l’Afrique du Sud a déposé une plainte le 29 décembre devant la Cour internationale de justice (CIJ), accusant Israël de violer la Convention sur la prévention et la répression du crime de génocide. Pretoria invoque «les droits et les obligations de l’Afrique du Sud» de prévenir le génocide et «de protéger les Palestiniens de Ghaza de la destruction. 

Avant même d’attendre le prononcé des juges sur le fond – cette procédure pouvant prendre des années – une demande urgente a été formulée par Pretoria à la Cour pour demander à Israël de cesser ses opérations à Ghaza, de renoncer aux déplacements forcés des Palestiniens dans l’enclave et de permettre l’accès des Ghazaouis à l’aide humanitaire. Des audiences pourraient être rapidement organisées à La Haye où siège cette cour de l’ONU. Israël a réagi en déclarant rejeter «ces allégations avec dégoût». 

Au cœur de cette plainte de 84 pages, l’Afrique du Sud dénonce des meurtres de civils, des atteintes graves à leur intégrité physique et mentale, ainsi que soumission intentionnelle «à des conditions d’existence calculées pour entraîner leur destruction physique totale ou partielle». 

Ces trois crimes répondent, selon Pretoria, à la qualification de génocide. Les avocats sud-africains soulignent, par ailleurs, que l’«intention» génocidaire des responsables israéliens et de l’armée israélienne peut être «déduite de la nature et de la conduite de l’opération militaire israélienne à Ghaza», et notamment du fait qu’Israël pousse les Ghazaouis assiégés «au bord de la famine». Cette intention génocidaire s’est également manifestée «au plus haut niveau du président, du Premier ministre et du ministre de la Défense israéliens», lit-on dans la plainte, rappelant que Yoav Gallant – ministre israélien de la Défense –avait qualifié, au début de l’offensive, les Palestiniens du Hamas d’«animaux humains».
 

 

Les avocats de la plainte s’appuient sur des rapports des Nations unies, des témoignages de journalistes palestiniens et des rapports d’ONG, car Israël bloque l’accès de la presse internationale et des enquêteurs internationaux. Ils soulignent que ce génocide s’accompagne d’autres crimes, tels que l’apartheid, l’expulsion et le nettoyage ethnique des Palestiniens de Ghaza. 

Cette plainte intervient après des appels répétés de trente-six experts indépendants liés au Conseil des droits de l’homme de l’ONU, ainsi que des constatations d’autres Etats. Elle souligne également le rôle crucial des Etats signataires de la Convention sur le génocide qui ont l’obligation de «prévenir» de telles situations. L’Afrique du Sud, bien que prenant l’initiative en solitaire pour l’instant, ouvre la voie à d’autres Etats pour se joindre à la plainte.
 

14 000 obus vendus par les Etats-Unis

Cela fait des semaines que la situation épouvantable des Ghazaouis remue le personnel politique sud-africain. Le mois dernier, les députés sud-africains ont voté en faveur de la fermeture de l’ambassade israélienne à Pretoria et de la rupture des relations diplomatiques avec Israël jusqu’à ce qu’un cessez-le-feu soit instauré. Le président sud-africain, Cyril Ramaphosa, n’a pas hésité à  comparer la politique israélienne à Ghaza et en Cisjordanie occupée avec le régime d’apartheid de ségrégation raciale imposé par la minorité blanche d’Afrique du Sud qui a pris fin en 1994. Dans les faits, les accusations de crimes de guerre commis par Israël font déjà l’objet d’une enquête de la Cour pénale internationale (CPI), indépendante de l’ONU. 

Celle-ci risque d’avoir un impact minime, dans la mesure où Israël n’est pas signataire du Statut de Rome et ne reconnaît pas la compétence de la CPI. L’Etat sioniste est, néanmoins, signataire de la Convention sur le génocide et la CIJ est habilitée à ordonner des mesures d’urgence. Mais l’entité sioniste, connue pour son cynisme, risque d’ignorer cette plainte, comme elle l’a fait par le passé. 

Car si les décisions finales de la CIJ peuvent être juridiquement contraignantes, cette dernière n’a aucun moyen de les faire appliquer. Ce n’est d’ailleurs pas la première fois que la plus haute cour de l’ONU est saisie sur les graves dérapages de l’entité sioniste en Palestine occupée. Ses 15 juges avaient rendu, en 2004, une opinion juridique déclarant illégal le mur séparant Israël des territoires occupés et exigeant sa démolition. 

Un avis qu’Israël avait ignoré. En 2018, la Palestine a accusé les Etats-Unis de violer la convention de Vienne sur les relations diplomatiques, après la décision de l’administration Trump de déménager l’ambassade américaine de Tel-Aviv à Jérusalem. Cinq ans plus tard, l’affaire n’a pas avancé d’un iota.La CIJ doit aussi rendre, dans les prochains mois, une opinion juridique sur la légalité de la colonisation israélienne en Cisjordanie, à la demande de l’Assemblée générale des Nations unies. 

Sur ce volet-là, les audiences devraient se tenir à partir du 19 février 2024. En attendant, des frappes mortelles, des déplacements incessants et une aide humanitaire au compte-gouttes sont le lot quotidien de la population ghazaouie qui subit le feu d’Israël depuis 85 jours. D’ores et déjà, plusieurs ONG ont entamé des procédures dans divers pays pour contester les envois d’armes à Israël. Dans une plainte déposée aux Etats-Unis, le professeur William Schabas, spécialiste reconnu du génocide, affirme que les Etats-Unis ne remplissent pas leur devoir «d’empêcher ces crimes».

Pis encore, le gouvernement américain a annoncé, vendredi 29 décembre, avoir approuvé «d’urgence», sans passer par le Congrès, la vente à Israël de munitions d’artillerie pour un montant de 147,5 millions de dollars (plus de 133 millions d’euros). Il s’agit d’obus de 155 mm et de matériels militaires divers prélevés dans les stocks de l’armée des Etats-Unis, selon un communiqué de l’agence fédérale chargée des contrats d’armements avec les Etats étrangers. Le secrétaire d’Etat, Antony Blinken, a conclu «à l’existence d’une urgence nécessitant cette vente immédiate au gouvernement israélien». Le 9 décembre, Washington avait déjà donné son accord à la vente à Israël de près de 14 000 obus de chars servant dans sa guerre à Ghaza. 
 

«Expansion des combats»

Un matériel militaire qui est utilisé de manière barbare et intense sur les populations civiles de Ghaza. Hier encore, les raids aériens et les combats au sol ne donnaient aucun signe de répit. Dans la nuit, le mouvement «Hamas a fait état de violents affrontements à Khan Younès et dans le centre de ce territoire assiégé avec notamment des frappes aériennes mortelles dans le secteur de Nuseirat». Selon le ministère de la Santé de l’administration du Hamas, 187 personnes ont été tuées vendredi dans la Bande de Ghaza, portant à plus de 21 500 morts le bilan global depuis le début de la guerre. 

Peu après minuit, samedi, l’armée israélienne a, d’après l’AFP, annoncé des frappes en Syrie, en représailles à des tirs, depuis ce pays voisin, de roquettes qui se sont abîmées dans des territoires frontaliers sous son contrôle. 

L’armée israélienne revendique rarement des frappes en Syrie mais a déclaré à plusieurs reprises qu’elle ne permettrait pas à celui qu’elle considère comme «son ennemi juré», l’Iran, d’étendre sa présence dans ce pays, notamment via des milices ou des groupes armés comme le Hezbollah libanais. 

Depuis le 7 octobre, la frontière entre Israël et le Liban est le théâtre quasi-quotidien d’échanges de tirs entre l’armée israélienne et le Hezbollah, le chef de l’armée israélienne y évoquant cette semaine une possible «expansion des combats». 

C’est sur ce fond d’affrontements à Ghaza et de tensions régionales qu’une délégation du Hamas est arrivée vendredi au Caire, selon une source proche du mouvement palestinien citée par l’AFP, pour discuter d’un plan égyptien devant aboutir à un cessez-le-feu. Doté de trois étapes, le plan égyptien prévoit des trêves renouvelables, des libérations échelonnées d’otages et de prisonniers palestiniens et, à terme, une cessation des hostilités. 

La délégation du Hamas devait transmettre «la réponse des factions palestiniennes» à ce plan, notamment à propos des modalités de libération des otages et de prisonniers, a dit à l’AFP un responsable du mouvement Hamas. 

Selon le quotidien israélien Yediot Aharonot et le site américain Axios, les médiateurs du Qatar ont indiqué à Israël que le Hamas avait «accepté en principe» de reprendre les discussions pour permettre la libération de plus de 40 otages captifs à Ghaza en échange de jusqu’à un mois de pause dans les combats.

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