#Projet de loi
La commission de l'APN chargée de se pencher sur la rédaction du texte installée aujourd’hui : Le projet de loi criminalisant le colonialisme réactivé
Feu vert pour l’élaboration du projet de loi criminalisant le colonialisme français. Aujourd’hui à midi sera installée, au niveau de l’Assemblée populaire nationale (APN), la commission chargée de se pencher sur la rédaction de ce texte de loi. Elle sera composée d’un représentant de chaque groupe parlementaire.
Partenariat public-privé : Le projet de loi en cours de finalisation
Le projet de loi sur le partenariat public-privé (PPP), en cours de finalisation, devrait stimuler l’investissement, particulièrement dans les infrastructures de base. C’est le cas pour les routes, les ports, le rail, les hôpitaux et les services publics.
Facilitation d’octroi des licences, avantages fiscaux attraction des investissements étrangers : Arkab esquisse les dispositions du projet de loi minière
Les membres de la commission des affaires économiques, du développement, de l’industrie, du commerce et de la planification au niveau de l’Assemblée populaire nationale (APN), ont reçu hier le ministre d’Etat, ministre de l’Energie, des Mines et des Energies renouvelables qui leur a présenté le projet de loi régissant les activités minières.
Projet de loi relatif au tribunal des conflits : Boudjemaa présente les principaux amendements
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaa a affirmé, mardi à Alger, que les amendements apportés au projet de loi organique relatif aux compétences, à l'organisation et au fonctionnement du tribunal des conflits, visent à promouvoir l'action de ce tribunal et à simplifier les procédures judiciaires.
Des modifications ont été apportées au projet de loi : Le tribunal des conflits en débat à l’APN
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a détaillé les principales modifications apportées à cette mouture s’étalant sur 35 dispositions.
Projet de loi criminalisant le colonialisme français : Boughali veut remettre le dossier sur la table
Si la loi est votée, «ce sera au nom du peuple algérien, pas au nom d’un groupe parlementaire», a fait savoir le président de l’APN.
Projet de loi portant prolongation du congé de maternité présenté à l’APN : Les députés réclament «un congé de paternité»
Initialement, le congé de maternité en Algérie est de trois mois. Mais dans le souci de soutenir les mères travailleuses qui sont contraintes de ne pas reprendre leur travail en raison de l’état de santé de leurs nouveau-nés atteints d’une déficience intellectuelle ou d’un handicap congénital ou alors d’une maladie grave, il a été décidé sa prolongation, avec l’adoption d’un projet de loi modifiant et complétant la loi n°11.83 du 2 juillet 1983 portant sur les assurances sociales. Les détails de ce texte ont été présentés jeudi par le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Fayçal Bentaleb, devant la commission de la santé, du travail et de la formation professionnelle de l’Assemblée populaire nationale.
Le projet de loi sur l’Industrie cinématographique exposé devant la commission de la culture de l’APN : L’Etat entend attirer des capitaux vers le secteur du cinéma
La ministre de la Culture et des Arts, Soraya Mouloudji, a exposé, lundi 8 janvier, les grandes lignes du projet de loi sur l’industrie cinématographique devant la commission de la culture, de la communication et du tourisme de l’APN.
Le projet de loi relatif à l’industrie cinématographique présenté ce lundi à l’APN : Reprise du soutien financier de l’Etat au cinéma
Le projet de loi relatif à l’industrie cinématographique sera présenté, ce lundi 8 janvier 2024, à l’Assemblée Populaire Nationale (APN), chambre basse du Parlement, un mois après son adoption en Conseil des ministres.
Poursuite de l'examen des dispositions du projet de Code pénal
La commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN) a poursuivi, hier, ses travaux en vue d'examiner les dispositions du projet de loi modifiant et complétant l'Ordonnance n° 66-156 portant code pénal.
Adoption du projet de loi portant sur la lutte contre le faux et l’usage de faux : Feu vert à la traque des faussaires
Un texte, adopté jeudi par l’APN, prévoit de lourdes peines d’emprisonnement pour les auteurs d’infractions allant jusqu’à la perpétuité dans le cas de la falsification «des monnaies métalliques ou papier-monnaie ayant cours légal sur le territoire national ou à l’étranger».
Le projet de loi sur le faux et l’usage de faux en débat à l’APN : Des peines de 30 ans contre les faussaires
L’infraction de faux et usage de faux est devenue, aujourd’hui, une menace pour la sécurité intérieure des pays et leur structure économique et sociale.
Examen du projet de loi sur la presse écrite et électronique : Laâgab défend un texte qui vise «à pallier les lacunes»
C’est dans un hémicycle clairsemé que le projet de loi relatif à la presse écrite et électronique a été débattu hier en plénière, après sa présentation par le ministre de la Communication, Mohamed Laâgab.
Il garantit le libre accès aux marchés publics : Le projet de loi relatif aux marchés publics sur le bureau de l’APN
Le ministre des Finances, Laaziz Faïd, a présenté, mardi, devant les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN), le projet de loi régissant les règles générales relatives aux marchés publics et facilitant l'accès aux marchés publics, notamment à travers la numérisation et la promotion de la production nationale.
APN : Tabi présente le projet de loi sur la protection des terres de l'Etat
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a présenté, hier, un exposé sur le projet de loi relatif à la protection et à la préservation des terres de l'Etat devant la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN).
Le texte prévoit la mise en place d’une autorité de régulation autonome : Le nouveau projet de loi sur l’assurance soumis au débat avant fin 2023
Le nouveau projet viendrait renforcer le processus de digitalisation des compagnies d’assurances, de manière à améliorer la place du secteur à l’échelle africaine, où les défis à relever sont importants.
Brésil : Enquête sur Google et Telegram pour leur opposition à un projet de loi anti-désinformation
Un juge de la Cour suprême du Brésil a ordonné vendredi l’ouverture d’une enquête contre Google et Telegram, accusés de «campagne abusive» contre un projet de loi anti-désinformation.
Conseil de la nation : La loi sur l’exercice syndical adoptée
Le projet de loi relatif à l’exercice du droit syndical a eu le quitus des deux Chambres du Parlement. Ainsi, après son adoption le 8 mars par les élus de la Chambre basse du Parlement, hier c’était au tour des membres du Conseil de la nation d’approuver ce texte.
Projet de loi pour la prévention et la lutte contre la traite des êtres humains : 72 articles pour protéger les victimes et sanctionner lourdement les auteurs
Le débat autour du projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la traite des êtres humains, présenté et défendu par le ministre de la Justice en début de semaine, a été très timide et ne risque pas d’aboutir à l’enrichissement de ce texte de 72 articles, puisque le peu d’amendements proposés concerne plus la forme que le fond de ce texte, dont l’adoption est prévue la semaine prochaine.
Adoption du projet de loi réprimant l’usage et le trafic de stupéfiants : Les députés s’inquiètent de la hausse de la consommation de drogues
Les débats autour du projet de loi modifiant et complétant la loi relative à la prévention et à la répression de l’usage et du trafic de stupéfiants et de substances psychotropes se sont poursuivis hier en plénière à l’Assemblée populaire nationale (APN).
