Initialement, le congé de maternité en Algérie est de trois mois. Mais dans le souci de soutenir les mères travailleuses qui sont contraintes de ne pas reprendre leur travail en raison de l’état de santé de leurs nouveau-nés atteints d’une déficience intellectuelle ou d’un handicap congénital ou alors d’une maladie grave, il a été décidé sa prolongation, avec l’adoption d’un projet de loi modifiant et complétant la loi n°11.83 du 2 juillet 1983 portant sur les assurances sociales. Les détails de ce texte ont été présentés jeudi par le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Fayçal Bentaleb, devant la commission de la santé, du travail et de la formation professionnelle de l’Assemblée populaire nationale.
Le nouveau projet propose d’étendre les indemnités journalières de 14 semaines consécutives à partir de la durée légale du congé de maternité. Cela porte la durée totale de l’interruption de travail à 6 mois. En cas de complications persistantes de l’état de santé du nourrisson, le congé peut être prolongé pour une durée ininterrompue supplémentaire de 24 semaines au maximum. Toutefois, Les mères salariées concernées par cette nouvelle loi sont celles qui doivent arrêter le travail en raison de l’état de santé du nouveau-né.
Dans son intervention, le ministre a d’abord expliqué que les réformes de la Sécurité sociale de 1983 ont renforcé les droits des femmes en instaurant un congé de maternité de 14 semaines et sa prolongation de 24 semaines si l’état de santé de l’enfant exige une présence continue de la mère. Bentaleb a tenu à rassurer les femmes salariées concernées par cette disposition qu’elles recevront une indemnité journalière équivalente à 100% de leur salaire pendant cette période.
Le ministre a également mis en avant les efforts de l’Etat pour améliorer les services de la Sécurité sociale en faveur des travailleuses, notamment à travers l’établissements de conventions avec des cliniques privées d’accouchements ou encore le lancement de services numériques via la plateforme «El Hanaa» à même de faciliter les déclarations du congé de maternité et de permettre l’accès aux indemnités sans nécessiter de déplacement vers les agences de la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés.
Le ministre a également rappelé la signature par l’Algérie de la convention n°3 de l’Organisation internationale du travail sur la protection de la maternité dès 1962, garantissant aux femmes un arrêt de travail de six semaines après l’accouchement avec une allocation financière. Pour appuyer ses dires, l’invité de l’hémicycle Zighoud-Youcef a donné des statistiques illustrant l’évolution du nombre de bénéficiaires du congé de maternité.
Une prolongation sous conditions
Celui-ci est passé de 94 000 en 2013 à 131 000 en 2024. Parallèlement, les dépenses liées à cette prestation ont fortement augmenté, passant de 16,8 milliards de dinars en 2019 à 26,5 milliards en 2024, soit une hausse de 57,7%. Au terme de son exposé, le ministre a soutenu que l’objectif visé à travers l’amendement de cette loi est le renforcement des droits de la femme travailleuse pour lui permettre de concilier responsabilités professionnelles et engagements familiaux, insistant à, cet effet, sur «l’engagement de l’Etat à renforcer la couverture sociale et à garantir la pérennité du système de Sécurité sociale, au service des travailleurs et des assurés sociaux».
Pour sa part, le président de la commission de la santé a qualifié ce projet d’«important pour l’amélioration des conditions des mères algériennes, notamment celles ayant des nouveau-nés atteints de handicaps ou de maladies graves», affirmant que «cette loi constitue un nouveau jalon en matière de soutien aux personnes à besoins spécifiques, dans le cadre des mesures sociales décidées par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, en faveur de toutes les familles algériennes, particulièrement les catégories vulnérables».
Par ailleurs, les membres de la commission ont salué les efforts déployés dans ce secteur et relevé plusieurs préoccupations liées, entre autres, à «la nécessité d’assurer une prise en charge spécifique aux enfants atteints de malformations congénitales et de handicaps mentaux, et d’accélérer la numérisation des services à travers la création de dossiers électroniques pour faciliter le suivi». Aussi, ont-ils proposé d’accorder aux pères des nouveau-nés, en plus de leur droit, un à congé de naissance de trois jours, «un congé de «paternité» pour qu’ils puissent s’occuper au même titre que la mère du nouveau-né.