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Tribunaux de Constantine : Débrayage des avocats
Les avocats du bâtonnat de Constantine ont décidé de reprendre leur boycott de toutes les activités judiciaires à partir d’hier, dimanche 28 avril 2024.
Tiaret : Trois tribunaux inaugurés
Le ministre de la justice garde des sceaux, Abderrachid Tabi, a inauguré cette semaine trois tribunaux relevant de la cour de justice de Tiaret. Trois grands palais inaugurés respectivement à Sougueur et Frenda et Ksar- Chellala.
Tribunaux administratifs : Lancement aujourd’hui du «Guichet électronique national»
Le ministère de la Justice lancera, aujourd’hui au niveau du tribunal administratif de Tipasa, le «Guichet électronique national» relatif tribunaux administratifs, a-t-il annoncé. Cette mesure permettra la consultation du cours des affaires et des dispositifs des jugements ainsi que le retrait des copies simples de jugements et arrêts rendus par les tribunaux administratifs à partir de n’importe quelle juridiction sur le territoire national, a-t-on ajouté.
Ils dénoncent le maintien du régime fiscal : Les avocats décident le boycott des tribunaux à partir de lundi
Retour à la protestation chez les robes noires. L’Union nationale des Ordres des avocats (UNOA) a appelé ses adhérents à boycotter les tribunaux criminel et des mineurs, à compter de lundi 18 avril et jusqu’à nouvel ordre, pour dénoncer le maintien du nouveau régime fiscal. «Le conseil a décidé d’appliquer la décision de l’assemblée générale extraordinaire tenue le 8 janvier 2022 portant non-application du régime fiscal instauré par la loi de finances 2022.
