Le ministère de la Justice lancera, aujourd’hui au niveau du tribunal administratif de Tipasa, le «Guichet électronique national» relatif tribunaux administratifs, a-t-il annoncé. Cette mesure permettra la consultation du cours des affaires et des dispositifs des jugements ainsi que le retrait des copies simples de jugements et arrêts rendus par les tribunaux administratifs à partir de n’importe quelle juridiction sur le territoire national, a-t-on ajouté.
Ce dispositif s’inscrit dans «la poursuite de l’amélioration des services judiciaires et du rapprochement de la justice du citoyen», selon les mots du ministère de la Justice. Ce dernier a rappelé que cette décision vient compléter celle déjà annoncée fin 2022 par ses servies. A cette date, le ministère de la Justice avait lancé un «Guichet électronique national» destiné à permettre la consultation du cours des affaires et des dispositifs des jugements ainsi que le retrait des copies simples de jugements et arrêts rendus par les tribunaux et les cours à partir de n’importe quelle juridiction judiciaire sur le territoire national.
Afin de bénéficier des services du Guichet électronique national, l'intéressé, son mandataire ou avocat, doit se rapprocher de la juridiction la plus proche (tribunal ou cour) muni des documents qui justifient de sa qualité dans l'action judiciaire ou l'affaire, et sur ce, le greffier du guichet unique effectue une recherche dans la base de données nationale, en fonction des données relatives à l’affaire, au jugement ou à l'arrêt. Ce procédé devait été élargi aux tribunaux administratifs, dans les délais les plus proches, a-t-on indiqué à l’époque.
«C’est ainsi que le secteur de la Justice réalise une avancée appréciable en matière d'amélioration des procédures et du développement des services judiciaires à distance, au bénéfice du justiciable et de sa défense», concluait le communiqué du ministère de la Justice.