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Sur décision de la cour constitutionnelle : Levée de l’immunité parlementaire d’un sénateur et d’un député
Ayant refusé de renoncer volontairement à leur immunité, l’institution dirigée par Omar Belhadj a été saisie par le Premier ministre pour la levée de l’immunité des deux parlementaires afin qu’ils puissent répondre de leurs actes.
Cour Constitutionnelle : Un sénateur FLN perd son immunité
La Cour constitutionnelle déclare la levée de l'immunité parlementaire du membre du Conseil de la nation, élu du FLN, Abdelkader Djadia.
Un sénateur bloque de l'aide militaire américaine à l'Égypte
Le tout nouveau président de la commission des Affaires étrangères du Sénat américain a pris la décision, le mardi 3 octobre, de geler un montant de 235 millions de dollars d'aide militaire destinée à l'Égypte. Cette décision intervient à la suite de l'inculpation de son prédécesseur dans une affaire de corruption liée au Caire.
Cour de Bouira: un sénateur FLN acquitté
La chambre pénale près la cour de Bouira a acquitté ce jeudi 30 juin, l’actuel sénateur FLN, Samir Zoubiri, dans l’affaire de «dilapidation de deniers publics», «falsification de documents», «mauvaise utilisation de fonction» et «attribution illégale de marchés publics», a-t-on appris de source judicaire.
