#immunité parlementaire
Sur décision de la cour constitutionnelle : Levée de l’immunité parlementaire d’un sénateur et d’un député
Ayant refusé de renoncer volontairement à leur immunité, l’institution dirigée par Omar Belhadj a été saisie par le Premier ministre pour la levée de l’immunité des deux parlementaires afin qu’ils puissent répondre de leurs actes.
Cour constitutionnelle : Levée de l’immunité pour sept parlementaires
La Cour constitutionnelle a procédé à la levée de l’immunité parlementaire à plusieurs députés et sénateurs et ce, pour divers motifs. Ils sont sept membres des deux chambres du Parlement à avoir été déchus de leur immunité parlementaire. Les 6 députés et un sénateur répondant aux initiales F. B. G., S. A., N. K., B. G., D. O., C. K. et D. F. ont été élus en février 2022 et juin 2021 dans les wilayas de Skikda, Tlemcen, Oran, Tipasa, Mascara et Chlef et font l’objet de poursuites judiciaires pour des affaires de droit commun n’ayant aucun lien avec leurs activités et missions parlementaires.
Poursuivis pour diverses affaires : Des députés seront déchus de leur immunité parlementaire
La machine judiciaire vient d’activer, une nouvelle fois, la procédure de levée de l’immunité parlementaire à l’encontre de certains députés et sénateurs issus de la neuvième législature. Poursuivis dans diverses affaires de droit commun, plusieurs députés et sénateurs risquent d’être déchus de leur immunité parlementaire.
Cour Constitutionnelle : Un sénateur FLN perd son immunité
La Cour constitutionnelle déclare la levée de l'immunité parlementaire du membre du Conseil de la nation, élu du FLN, Abdelkader Djadia.
