#Avantages fiscaux
Facilitation d’octroi des licences, avantages fiscaux attraction des investissements étrangers : Arkab esquisse les dispositions du projet de loi minière
05/03/2025
Les membres de la commission des affaires économiques, du développement, de l’industrie, du commerce et de la planification au niveau de l’Assemblée populaire nationale (APN), ont reçu hier le ministre d’Etat, ministre de l’Energie, des Mines et des Energies renouvelables qui leur a présenté le projet de loi régissant les activités minières.
Dépenses engagées en R&D des entreprises : Avantages fiscaux pour encourager la recherche
15/06/2023
Selon la LF 2023, «sont déductibles du revenu ou du bénéfice, jusqu’à concurrence de 30 % du montant de ce revenu ou bénéfice, dans la limite d’un plafond de 200 millions DA, les dépenses engagées dans le cadre de la recherche et le développement au sein de l’entreprise (…) ».
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