#avant-projets de loi

Avant-projets de lois sur les partis politiques et les associations : Les partis ont remis leur copie à la présidence de la République

09/02/2025

Nabila Amir

Les partis politiques et les présidents des deux Chambres du Parlement ont tous remis à la présidence de la République leurs avis, propositions et réserves concernant les avant-projets de lois organiques relatifs aux partis politiques et associations.

Les parlementaires ont remis, hier, leurs copies aux deux présidents du parlement : Des amendements apportés aux avant-projets de loi sur les partis et les associations

04/02/2025

Nabila Amir

Les parlementaires ont achevé leurs travaux et remis leurs copies aux deux présidents du Parlement lesquels devront, à leur tour, les remettre samedi prochain à la présidence de la République.

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