Les partis politiques et les présidents des deux Chambres du Parlement ont tous remis à la présidence de la République leurs avis, propositions et réserves concernant les avant-projets de lois organiques relatifs aux partis politiques et associations.
Ces organisations et le Parlement ont été destinataires, il y a moins d’un mois, de ces textes préliminaires aux fins d’enrichissement et d’éventuelles modifications. Ils avaient jusqu’à hier 8 février, ultime délai, pour déposer leur suggestion.
Nombreux sont les formations politiques qui ont exprimé, dans leur rapport, leur «déception» et leur «rejet» de plusieurs dispositions contenues dans ces avant-projets de lois. Le président du Front El Moustakbal, Fateh Boutbig, a émis plusieurs propositions et a insisté dans le document remis aux services de la Présidence sur la facilitation des procédures pour la création d’un parti politique. «Nous estimons que le dispositif lié à l’alternance des cadres à la tête des partis est à revoir.
De même, nous pensons que l’exercice politique est cumulatif, ce qui facilite, par exemple, l’encadrement des adhérents. Autrement, nous risquons d’avoir des partis qui ne seront pas stables», dit-il. Et d’ajouter en ce qui concerne le financement des partis : «Nous voudrions que cela se fasse en fonction du nombre de leurs représentants élus au niveau des assemblées nationales et locales.» Si pour le PT, le texte de loi définissant les conditions et les modalités de création des associations est «progressiste» car il consacre «une réelle ouverture», celui sur les partis politiques est tout à fait «à l’opposé». La création d’association est soumise au seul régime déclaratif.
«Un système, de loin le plus démocratique qui a été adopté pour les associations et on s’en est félicité», a relevé Louisa Hanoune. Le PT rejette, toutefois, l’avant-projet de loi sur les partis politiques qui est «inamendable».
Le texte, précise-t-elle, est une «volonté de régenter» de manière administrative la vie politique. «Aucune marge de manœuvre n’est laissée aux formations pour agir selon leurs programmes et la volonté de ses membres. L’injonction de l’administration est à tous les niveaux», assène Mme Hanoune qui rappelle que «les associations, les partis et les syndicats jouent un rôle de remparts et de digues qui protègent la société, notamment, dans le contexte actuel».
Dans ce sillage, elle a appelé «à soumettre la création des partis au système déclaratif au même titre que les associations», mais aussi de sauvegarder la totale souveraineté de leurs congrès avec l’établissement des normes. Elle préconise, par ailleurs, «d’adopter non pas des quotas, mais des listes paritaires pour encourager les femmes à s’impliquer dans la politique».
De son côté, le premier secrétaire du FFS, Youcef Aouchiche, n’a pas caché, ce vendredi à l’ouverture des travaux de la session extraordinaire de son conseil national, l’inquiétude de sa formation quant à «la philosophie» et « l’arrière-pensée des concepteurs de ces textes».
«Totale contradiction avec les engagements du chef de l’État»
Tout en dénonçant le recyclage des anciennes pratiques, il précise que dans leurs versions actuelles ces textes de lois préliminaires «constituent une remise en cause de la pluralité et des principes d’autonomie des partis». Pour Aouchiche, les dispositions «sont en totale contradiction avec les engagements pris par le chef de l’Etat pour le changement de mœurs politiques dans le pays à travers une démarche d’ouverture et de dialogue».
En revanche, le premier responsable du FFS pense qu’il n’est pas «trop tard pour rectifier le tir» et de plaider pour «la refonte de ces projets de lois pour les orienter vers une véritable réforme démocratique à même de refonder le paysage politique sur des bases démocratiques solides et sur des bases d’autonomie et de liberté d’action et d’organisation».
Dans le document remis à la présidence, Jil Jadid a expliqué que «ce projet de réforme politique tel qu’il est engagé est un mélange de lois répressives» et «réglementaires», transformant les partis politiques ainsi que les collectivités locales en de simples succursales de l’administration.
Pour le parti présidé par Soufiane Djilali, les partis politiques novateurs, porteurs de renouveau et d’ouverture seront de fait «bannis, étouffés par des dispositions plus rigides et arbitraires les unes que les autres». Le parti souhaiterait tout simplement «l’abandon pur et simple de cette réforme qui n’est en aucun cas opportune.
Dans le cas contraire, nous ne participerons donc à aucun débat sur le détail de ces dispositions», tranche M. Djilali. Le MSP n’est pas également satisfait de la mouture proposée. Ahmed Sadok, chef du groupe parlementaire du parti islamiste, rappelle que la loi sur les partis doit «consacrer l’ouverture» afin de permettre aux formations politiques d’assumer entièrement leur rôle. Le député attire l’attention sur un article, dont l’auteur semble, de son avis, «ignorer la définition d’un parti politique et veut seulement des entités fonctionnelles et des appareils».
L’article en question concerne la limitation des mandats pour tous les responsables (de la base au sommet) d’un parti politique. «Il est inconcevable de vider les partis de leurs compétences qui constituent leurs richesses. Cette limitation des mandats ne peut être valable que pour le poste du président du parti», explique-t-il.