Il a été convenu, lors de cette réunion, de constituer une commission permanente conjointe entre la Cour suprême et le conseil de l’Union, «en vue de réviser et d’enrichir, dans les meilleurs délais, le contenu de la note datée du 1er septembre 2024.
Une réunion de coordination s’est tenue, samedi au siège de la Cour suprême, entre le premier président de la Cour suprême, Mamouni Tahar, et le président de l’Union nationale des Ordres des avocats (UNOA), le bâtonnier Brahim Tairi, indique un communiqué de la cette haute institution judiciaire.
Ont assisté à cette réunion des membres de l’UNOA et des responsables du ministère de la Justice, à savoir le procureur général près la Cour suprême, le procureur général adjoint de la Cour, le président de la chambre des délits et des contraventions, le président de la chambre pénale, le directeur général des affaires judiciaires et le directeur des affaires civiles et du Sceau de l’Etat au ministère de la Justice, précise le communiqué.
Selon la même source, il a été convenu, lors de cette réunion, de former une commission permanente conjointe entre la Cour suprême et le Conseil de l’Union, «en vue de réviser et d’enrichir, dans les meilleurs délais, le contenu de la note datée du 1er septembre 2024 et les interprétations et explications qui en ont découlé, et d’instituer une rencontre de coordination une fois par an entre la Cour suprême et le Conseil de l’Union».
Aussi, les deux parties ont convenu d’«ouvrir et de garantir une voie de rectification pour les ordonnances et décisions susceptibles de contenir des erreurs juridiques, ainsi que de la nécessité de soumettre des propositions conjointes en vue de réexaminer les articles relatifs au pourvoi en cassation dans le code de procédure pénale».
Cette rencontre, faut-il le souligner, intervient après de nombreuses sollicitations formulées par le barreau national dans le sens d’une meilleure prise en charge des doléances relatives au bon fonctionnement des instances judiciaires. En décembre dernier, ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a, rappelons-le, reçu le président de l’UNOA ainsi que les présidents des organisations régionales.
Coordination avec le barreau
A cette occasion, le ministre avait passé en revue avec ses invités certaines questions liées à la coordination avec le barreau dans l’intérêt général pour une justice de qualité, affirmant l’«importance d’organiser une prochaine rencontre pour discuter de toutes les questions pertinentes». «Nous avons plus parlé des problèmes auxquels nous étions confrontés au barreau d’Alger, alors qu’il était procureur général. Son passage n’était pas long, mais il a été réceptif et a réglé certaines situations de blocage.
Alger reste néanmoins la vitrine de la justice algérienne, et ses problèmes sont les mêmes que nous trouvons dans d’autres régions du pays, à des exceptions près. Il a été question de se préparer à une autre rencontre pour évoquer tous les problèmes du secteur», avait déclaré, à El Watan, Me Baghdadi, président du barreau d’Alger.
Ces questions «pertinentes» que le département de Lotfi Boudjemaa a évoquées et dont se sont plaints les avocats étaient liées particulièrement aux «lenteurs» de l’examen des affaires au niveau de la Cour suprême, à la «surcharge» des dossiers au niveau des juridictions et au «manque flagrant» des moyens des tribunaux et cours. «La Cour suprême est submergée de dossiers.
Cela veut dire que les justiciables sont insatisfaits des autres juridictions d’appel. La majorité des dossiers sont donc rejetés systématiquement, en la forme, et parfois pour des arguments insignifiants. C’est un flagrant déni de justice et un sérieux problème à prendre en charge rapidement. Il y va de la crédibilité de la justice», avait-il ajouté.