L’Assemblée populaire nationale (APN) reprend aujourd’hui ses travaux en séance plénière. Au programme de cette première séance, figure la présentation du projet de loi relatif à la monnaie et au crédit qui sera suivie par deux autres séances demain et après demain sur les projets de loi relatifs aux règles de la comptabilité publique et de la gestion financière.
Le projet de loi portant loi monétaire et bancaire s’inscrit dans le cadre du processus de réformes socioéconomiques et financières déjà engagées par les pouvoirs publics.
Il vise essentiellement, selon le texte dont nous disposons une copie, à mettre en place un dispositif légal et réglementaire de manière à répondre aux profondes mutations économiques et financières, aux défis techniques et technologiques et permettre l’ouverture à de nouveaux acteurs. Le texte de 167 articles prévoit globalement
Le renforcement de la gouvernance de la Banque d’Algérie, du Conseil de la monnaie et du crédit, de la Commission bancaire et celle des banques et des établissements financiers.
Il est proposé ainsi la réintroduction du mandat du gouverneur et des vice-gouverneurs et un réaménagement de la composante du Conseil d’administration de la Banque d’Algérie et du Conseil de la monnaie et du crédit.
Le Conseil de la monnaie et du crédit est également investi de nouvelles prérogatives qui lui permettront d’accompagner les mutations de l’environnement bancaire. Il étend ses prérogatives en matière d’agréments aux banques d’affaires, banques digitales, prestataires de services de paiement et aux intermédiaires indépendants de courtage et autorise l’ouverture de bureaux de change.
La Commission bancaire est de son côté érigée en autorité de supervision. «Il est proposé à ce qu’elle soit la seule habilitée à se prononcer sur tout manquement, par les banques et les établissements financiers, en matière d’exposition aux risques, notamment le risque de crédit, l’objectif étant de stimuler le financement de l’économie», indique le projet de loi.
Dans ce cadre, les banques et établissements financiers sont tenus de mettre en place des règles internes de gouvernance solides définissant, notamment, les pouvoirs et les responsabilités de l’organe délibérant et de l’organe exécutif.
Il est par ailleurs proposé qu’un règlement du Conseil de la monnaie et du crédit précise les conditions et règles détaillées encadrant les financements pouvant être consentis aux parties liées à la banque ou à l’établissement financier. Aussi, un comité de stabilité financière, chargé de la surveillance macro-prudentielle et la gestion des crises est suggéré.
La digitalisation des paiements est par ailleurs prévue par l’introduction d’une forme digitale de la monnaie fiduciaire (monnaie digitale de banque centrale), développée, émise, gérée et contrôlée par la Banque d’Algérie, dénommée «Dinar Algérien Digital». Ce sera une manière d’appuyer la forme matérielle de la monnaie fiduciaire.
Par ailleurs, la mission de la Banque d’Algérie en matière de sécurité et surveillance des systèmes de paiement a été étendue aux systèmes de compensation, de règlement et de livraison des instruments financiers.