Les autorités s’apprêtent à introduire de nouvelles conditions pour la création des associations étrangères en Algérie. L’avant-projet de loi organique devant amender la loi 12-06 du 12 janvier 2012 prévoit l’introduction des dispositions limitant le cadre légal permettant la création d’organisations étrangères en Algérie.
Le texte, qui est actuellement en phase d’enrichissement, devra consacrer le changement même de l’appellation de ce genre d’associations, qui devront s’appeler «association d’amitié et d’échange avec les étrangers». La création de ces organisations sera également conditionnée. Selon l’article 84 de cet avant-projet, «elles ne peuvent être fondées qu’en cas d’existence d’accord d’amitié, de fraternité ou d’échange dans un des domaines entre l’Algérie et le pays d’origine de ses fondateurs».
Cette condition n’existe pas dans la loi en vigueur. Pour exercer son activité sur le territoire algérien, l’association étrangère «doit obtenir (article 87) un agrément auprès du ministre de l’Intérieur qui doit s’appuyer sur l’avis de son collègue des Affaires étrangères». Les mêmes conditions sont également exigées pour l’ouverture en Algérie des bureaux des organisations non gouvernementales (ONG). L’avant-projet définit également les conditions de création des associations d’amitié et d’échanges avec les étrangers. Il est ainsi exigé 25 membres fondateurs, dont au moins 10 étrangers résidant légalement en Algérie.
Réorientation des aides publiques
Concernant la création des associations nationales, cet avant-projet de texte, conformément à l’amendement de la Constitution de 2020, introduit le régime déclaratif. D’autres nouveautés sont également à relever. En effet, le document permet également le jumelage entre associations communales, de wilaya ou interwilayas qui se sont vu octroyer également le droit d’employer des agents administratifs ou professionnels pour les encourager à régulariser la situation des travailleurs et leur intégration dans le système d’emploi.
L’autre changement prévu par ce texte concerne l’accès des associations aux aides publiques. Les rédacteurs adoptent une nouvelle approche pour les financements publics pour des projets associatifs, soit par l’Etat, les wilayas ou les communes. Au lieu de subventions annuelles éventuelles, le texte prévoit le financement des projets initiés par les associations pour les aider à les concrétiser.
Par ailleurs, cet avant-projet différencie entre diverses associations, comme celles à caractère spécifique, à l’image des fondations, des associations d’amitié et d’échanges, des ONG, des comités de quartier, de village, ou celles à caractère spécifique, comme les organisations de la famille révolutionnaire, des associations religieuses, des organisations estudiantines, des ligues sportives, du Comité olympique et du Comité paralympique, et des clubs sportifs amateurs en raison de la spécificité du cadre de leur intervention.