#L’avant-projet

L’avant-projet de loi est en cours d’enrichissement : De nouvelles conditions pour les ONG et les associations étrangères

Les autorités s’apprêtent à introduire de nouvelles conditions pour la création des associations étrangères en Algérie. L’avant-projet de loi organique devant amender la loi 12-06 du 12 janvier 2012 prévoit l’introduction des dispositions limitant le cadre légal permettant la création d’organisations étrangères en Algérie.