L’Assemblée tunisienne se prépare à criminaliser la normalisation avec Israël

26/10/2023 mis à jour: 23:23
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Photo : D. R.

La commission de l’Assemblée tunisienne a adopté un projet de loi criminalisant la normalisation avec Israël.

La Commission des droits et des libertés à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) en Tunisie a adopté, à l’unanimité, après des discussions se poursuivant jusqu’à la soirée d’avant-hier, un projet de loi sur la criminalisation de la normalisation avec l’entité sioniste. Le projet de loi porte sur la définition des «actes normalisateurs», qu’ils soient dans le commerce, le partenariat ou la communication.

Les organisations non gouvernementales (ONG) bénéficiant de financement étranger sont spécialement visées. Le projet de loi a, par ailleurs, insisté sur l’aspect intentionnel et conscient de l’acte suscitant des poursuites pénales, pour éviter toute équivoque. Les députés ont également examiné les pénalisations de pareils actes et recommandé de 1 à 5 ans de prison ferme selon la gravité de l’acte.

Le projet de loi a chargé le parquet du Tribunal de Tunisie d’examiner pareilles affaires. Le projet de loi devrait passer incessamment en plénière, probablement demain ou mardi prochain, 31 octobre courant, pour devenir une loi tunisienne applicable.

Le président Saïed tient, par ailleurs, à marquer davantage, à travers ce projet de loi, ses liens avec la population très favorable à cette ligne de conduite clairement antisioniste, plutôt nouvelle en Tunisie.

«Le monde entier voit à longueur de journée des corps déchiquetés d’enfants, de femmes, de personnes âgées, ainsi que des maisons et des hôpitaux en ruine suite à des bombardements barbares sur Ghaza ; il est nécessaire de mettre fin à ces crimes et d’arrêter de relayer des contre-vérités», a assuré le Président, lors d’un bain de foule avant-hier à la cité populaire d’El Mnihla, dans la banlieue de Tunis.

M. Saïed a appelé à «faire preuve de vigilance et sécuriser les manifestations populaires dénonçant l’agression sioniste contre le peuple palestinien, afin d’empêcher l’infiltration d’intrus cherchant à porter atteinte à la sécurité intérieure de la Tunisie», selon un communiqué relatant le contenu de la rencontre du Président avec le ministre et les cadres du ministère de l’Intérieur, publié par la présidence de la République et traduisant des craintes de déstabilisation du pays.

Risques et défis

La position des autorités tunisiennes a été transmise aux ambassadeurs des cinq pays membres permanents du Conseil de sécurité. Ils ont été reçus, récemment, à cet effet par le ministre tunisien des Affaires étrangères, Nabil Ammar. Une telle position risque d’attirer sur la Tunisie le mécontentement des pays occidentaux, très favorables à Israël, comme le traduisent  les arrivées successives des présidents américain et français, ainsi que du Premier ministre britannique à Tel-Aviv pour exprimer leur soutien à Israël.

Conscient de cela, le président Saïed semble décidé à compter, plus que jamais, sur les moyens propres du pays, comme l’indique sa récente séparation d’avec Samir Saïed, son cousin et super-ministre de l’Economie et du Plan depuis 2021, suite aux propos de ce dernier lors des Assemblées annuelles de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international (FMI) à Marrakech. Samir Saïed avait alors dit que la Tunisie avait toujours besoin du soutien du FMI, ce qui n’avait pas du tout plu au Président, plus attaché que jamais à l’indépendance économique et financière du pays.

La Tunisie vient par ailleurs de renvoyer, le 12 octobre 2023, une avance de 60 millions d’euros, débloquée par l’Union européenne, dans le cadre du protocole d’accord signé début juillet.

Le président Saïed avait alors déclaré que «la Tunisie, qui accepte la coopération, n’accepte pas ce qui ressemble à de la charité ou à de l’aumône. Notre peuple ne veut de la sympathie que dans le cadre du respect mutuel et la Tunisie rejette les récentes déclarations de l’Union européenne». L’UE est du coup perplexe quant à l’attitude à prendre sur la question migratoire.

M. Saïed demande une ristourne conséquente pour sa coopération.La Tunisie est, certes, parvenue à honorer ses engagements financiers extérieurs de l’année 2023 et le président Saïed compte suivre la même voie en 2024.

Le pays a bénéficié en 2023 de recettes record du secteur touristique, ainsi que des envois en hausse des Tunisiens à l’étranger, pouvant dépasser ensemble les 4 milliards de dollars sur l’année 2023. Les réalisations jusqu’à début octobre sont déjà à plus de 3,2 milliards de dollars, soit plus de 80% des estimations, ce qui a contribué à un bon redressement de la balance des paiements du pays, malgré la non-réalisation de l’accord avec le FMI.

La Tunisie a surtout compressé ses importations en produits non essentiels. Il est toutefois vrai que les investissements directs étrangers (IDE) n’ont enregistré que près de 400 millions d’euros durant le 1er semestre 2023, consistant essentiellement en des extensions de projets existants. Grosso modo, la Tunisie se porte mieux. Ce qui, quelque part, tend à donner raison à Kaïs Saïed. 

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