Le verdict de la Cour internationale de justice (CIJ) n’a pas empêché Israël de poursuivre ses actes génocidaires à Ghaza,qui ont fait, depuis le prononcé de la sentence à La Haye, plus de 170 morts et contraint à la déportation de milliers de rescapés.
Pendant que la plus haute juridiction de l’Onu ordonnait à Israël de faire en sorte que son armée ne commette plus aucun acte de génocide contre la population de Ghaza, qu’il respecte ses obligations à protéger celle-ci, les raids aériens et les déportations forcées de milliers de personnes se poursuivaient de manière intensive.
Hier, le Premier ministre Benyamin Netanyahu déclarait : «A la veille de la Journée internationale de commémoration de l’Holocauste, on nous em... avec la CIJ», avant de qualifier l’accusation de génocide de scandaleuse et d’ignoble et de s’engager à ce qu’«Israël continuera à se défendre contre le Hamas à Ghaza». Un défi au droit international qui remet sur le tapis la question lancinante des moyens coercitifs qui permettent de faire exécuter les décisions contraignantes de la CIJ : une résolution du Conseil de sécurité de l’Onu risque de ne pas être votée, en raison du recours au droit de veto par les alliés d’Israël, auquel d’ailleurs, ils ont réaffirmé leur soutien.
Pourtant, dans son arrêt, la CIJ a reconnu «l’existence d’un risque plausible de génocide à Ghaza» et exprimé son refus de «rejeter» l’affaire intentée par l’Afrique du Sud contre Israël. Cela risque de faire de Washington, Londres et de l’Union européenne, des complices potentiels du génocide. Pour les plus avertis en droit, le verdict de la CIJ est fondé sur une lecture de bonne foi des faits.
Par conséquent, si des Etats tiers continuent à soutenir Israël et à lui fournir de l’aide militaire, ils le feront en sachant qu’ils pourraient aider à encourager des génocides, ce que les signataires de la Convention sur le génocide (1948) sont tenus de ne jamais faire.
L’Italie, par exemple, a déjà annoncé, il y a plus d’une semaine, avoir stoppé ses livraisons d’armes à l’Etat hébreu, cependant et étrangement, elle s’est alliée à l’Australie, au Canada et aux Etats-Unis, la Finlande, le Royaume-Uni pour suspendre de manière unilatérale, juste après la décision de la CIJ, l’aide humanitaire d’urgence pour l’Unrwa (dont plus de 120 de ses agents humanitaires ont été tués lors des bombardements sionistes), destinée aux Palestiniens.
Certains spécialistes du droit voient les mesures conservatoires de la CIJ comme des décisions intérimaires, qui n’arrêtent pas la guerre immédiatement, mais la rendent plus difficile.
Déportation forcée
Certains d’entre eux rappellent que la non-exécution, par Israël, des injonctions de la CIJ, peut pousser l’Afrique du Sud à porter l’affaire devant le Conseil de sécurité de l’Onu. Dans ce cas, soulignent-ils, il sera difficile pour les alliés d’Israël de continuer à assurer à ce dernier le soutien militaire et politique et à être eux aussi, au vu de leur opinion et du monde entier, des complices de génocide.
Donc, la prochaine étape de l’Afrique du Sud, en attendant l’examen au fond de sa plainte par la CIJ, qui peut prendre beaucoup de temps, est de saisir le Conseil de sécurité pour rendre effectif sur le terrain le contenu de l’arrêt de la Cour.
C’est dans ce cadre que l’Algérie, en tant que membre non permanent du Conseil de sécurité, a anticipé sur les événements, en demandant une réunion du Conseil, prévue mercredi prochain, et ce, «en vue de donner un effet exécutoire au prononcé de la Cour internationale de justice sur les mesures provisoires qui s’imposent à l’occupation israélienne», annonçait hier, dans un communiqué, le ministère des Affaires étrangères.
Même si Israël rejette l’accusation de génocide à Ghaza, la CIJ n’est pas du tout de cet avis. Elle estime qu’il y a des risques potentiels de génocide, et de ce fait, elle lui a fait injonction de lui «transmettre dans un délai d’un mois, un rapport sur les mesures prises afin d’empêcher tout acte de génocide tel que défini par la Convention de lutte et de prévention contre le génocide», dont il est signataire.
Une date butoir, qui interviendra juste après le début des audiences publiques (prévue le 19 février) de la CIJ consacrées aux conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans les Territoires palestiniens occupés, y compris à Jérusalem-Est. Israël se retrouve donc cerné de toutes parts et devra inévitablement donner des détails techniques avérés pour convaincre la Cour de ses intentions de protéger la population de Ghaza.
Or, cela va être extrêmement difficile non seulement en raison de la poursuite des bombardements contre la population civile, qui ont fait plus d’une centaine de morts en moins de 24 heures, mais aussi des ordres d’évacuation de la zone de Khan Younès vers Rafah, qui s’apparentent à des actes de déportations forcées, dénoncés vendredi soir par l’Onu.
Ces ordres d’évacuation massive continuent de repousser la population dans des zones de plus en plus petites dans un contexte de violence toujours plus intense, en violation probable du droit international humanitaire, a déclaré vendredi le Bureau des droits de l’homme des Nations unies, précisant que des personnes sont «contraintes de fuir Khan Younès et se retrouvent à la frontière avec l’Egypte.
Une recherche sans fin de sécurité que Ghaza n’est plus en mesure d’offrir». Les experts du droit international qualifient les mesures conservatoires de la CIJ d’historiques, parce qu’elles permettent aux Palestiniens, disent-ils, d’obtenir, ultérieurement, leur droit à une protection, mais surtout à remettre le conflit dans le contexte de l’occupation, qui ne permet pas à Israël, la force occupante, de bénéficier du droit de légitime défense, dont elle se réclame pour mener sa guerre contre la population civile. Vingt-quatre heures après la décision de la plus haute juridiction de l’ONU, Israël continue à tuer et à détruire massivement à Ghaza, mais le droit aussi poursuit son chemin pour faire plier les Etats récalcitrants.
La réunion du Conseil de sécurité prévue mercredi prochain ne risque pas d’aboutir à une résolution contre Israël, cependant, elle pourrait faire fléchir la position de certains Etats qui défendent encore le «droit de légitime défense» que l’entité sioniste s’est approprié illégalement pour justifier et poursuivre son œuvre génocidaire à Ghaza.