L’installation de la commission ad hoc chargée d’élaborer une proposition de loi criminalisant le colonialisme a suscité la réaction de partis politiques, de parlementaires et de spécialistes en la matière. Tous pensent que le travail de cette commission, installée dimanche dernier, doit prendre son temps pour aboutir à un document «irréprochable».
Après plusieurs initiatives distinctes, lancées ces dernières années, toutes restés sans suite ou «rangées» dans les tiroirs de la Chambre basse du Parlement, le processus est aujourd’hui relancé et l’enrôlement de ce texte a été décidé en haut lieu.
Ce regain d’intérêt pour cette loi, expliquent les élus, est beaucoup plus alimenté par les discours haineux et les déclarations provocatrices et récurrentes de certains responsables et de l’extrême droite française qui minimisent, à chaque fois, les crimes et les atrocités du colonialisme.
Cette commission spéciale, qui regroupe des représentants de tous les groupes parlementaires, fait consensus de tous les courants politiques, en vue, a précisé Brahim Boughali, président de l’Assemblée populaire nationale, de rendre hommage «à nos ancêtres résistants».
De l’avis des juristes, cette loi doit être confectionnée par des députés en collaboration avec des experts en droit international, des juristes et des historiens.
Une équipe qui aura pour mission d’élaborer une version consensuelle du texte qui sera soumis, dans un premier temps, à la commission des affaires juridiques et administratives de l’Assemblée, et ce, pour discussion, enrichissement et approfondissement. «Le travail de cette commission est très important.
Il n’est pas facile dès lors qu’elle doit élaborer un texte qui ne doit souffrir d’aucune ambiguïté pour éviter son rejet que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur du pays», expliquent les députés, précisant que ce travail peut prendre plusieurs mois, voire une année.
Une fois finalisée, la copie finale sera soumise au gouvernement pour avis, comme le stipulent la Constitution et la loi régissant les relations entre le gouvernement et le Parlement. Du côté des partis politiques, le Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD), dirigé par Atmane Mazouz, estime que ce sont les colonialismes avec leurs différentes formes qui nécessitent un long et sérieux travail avec de réelles compétences.
«La criminalisation des colonialismes est une question complexe qui touche à la fois le droit, l’histoire et la politique», note Mazouz, précisant que cette problématique peut être abordée à travers plusieurs mécanismes juridiques et institutionnels. «Je voudrais rappeler qu’il y avait une demande dans ce sens avec de réelles compétences et qui a été bloquée durant la première législature pluraliste», déplore le leader du RCD. Un texte pareil, selon lui, appelle en priorité «l’écriture de la vraie histoire du colonialisme dans notre pays, il nécessite un travail d’éducation et de mémoire avec l’intégration dans les programmes scolaires et musées pour éviter la reproduction des schémas coloniaux».
Ce travail, précise-t-il, est nécessaire pour ce qu’il constitue un engagement pour la justice et la paix en établissant un précédent juridique et historique. Aussi il est important pour la lutte contre, estime Mazouz, les effets persistants des inégalités économiques, géopolitiques et sociales qui découlent encore du colonialisme afin d’éviter les répétitions et empêcher de nouvelles formes de colonialisme.
«Rétablir le peuple algérien dans ses droits moraux»
Pour sa part, le président du Front El Moustakbal, Fateh Boutbig, s’est félicité de l’installation de cette commission, une démarche qui traduit, de son avis «une ferme volonté nationale de défendre la mémoire historique et de rétablir le peuple algérien dans ses droits moraux».
Tout en appréciant cette initiative, le premier responsable du Front affirme que la criminalisation du colonialisme n’est pas «une simple mesure législative, mais un devoir national et moral en accord avec les sacrifices des martyrs et le message de la Révolution de libération.
Les crimes coloniaux contre l’Algérie ne peuvent être oubliés ou passés sous silence. Ils restent le témoin d’une période sanglante qui exige reconnaissance et des comptes».Dans ce sillage, Boutbig insiste sur la nécessité que «la future loi soit forte et contraignante, basée sur des documents historiques irréfutables, et qu’elle établisse le droit de l’Algérie à exiger des excuses et des compensations pour l’époque coloniale».
Le patron du Front El Moustakbal appelle également à l’implication d’historiens et de juristes pour assurer la confection d’un texte juridique intégré qui préserve les droits des générations futures contre les tentatives d’effacement de la mémoire ou de falsification de l’histoire.
Pour Boutbig cette démarche reflète le consensus national quant à l’importance de protéger «l’histoire nationale de toute manipulation ou distorsion, et la considère comme une extension des efforts continus de l’Algérie pour consolider la souveraineté nationale et protéger la conscience nationale».
Par ailleurs, le mouvement El Bina affirme que cette démarche législative s’inscrit dans une tendance et une orientation africaines à condamner le colonialisme, à exiger la reconnaissance du crime colonial et aussi «le rétablissement de leurs droits qui en découlent, comme le prévoit la résolution sur la criminalisation du colonialisme, ainsi que la réparation des injustices historiques subies par les peuples du continent africain». Nabila Amir