Le ministre de la Justice, Abderrachid Tabi a présidé, mardi au siège de son département, la cérémonie d’installation du Conseil supérieur des huissiers de justice.
Le Conseil a tenu sa première réunion consacrée à la présentation de «l’action et de l’activité des structures de la profession et l’importance de la formation de ce corps de justice», a indiqué un communiqué du ministère de la Justice, précisant que cette instance a abordé la question de l’«accélération de la numérisation, en accord avec la ligne globale du gouvernement en la matière».
Présidé par le ministre de la Justice, le Conseil supérieur des huissiers de justice se réunit, sur convocation de ce dernier, deux fois par an, en session ordinaire et en tant que de besoin en session extraordinaire. Il est chargé de l’examen de toutes les questions liées notamment à la création de chambres régionales, aux entraves à l’exercice de la profession, aux questions tendant à sa promotion, au respect des règles de l’exercice de la profession et les programmes et les méthodes de formation.
Le Conseil a examiné, lors de sa session de mardi, «le processus de révision des textes réglementant la profession dans l’objectif de la promouvoir». Selon le communiqué sanctionnant la réunion, l’organisme a évoqué «la nécessité d’harmoniser les dispositions du projet de loi de procédures civiles et administratives en matière de signalement et d’exécution, avec la loi amendée régissant la profession d’huissier de justice».
Il a été question de «la mise en place des ateliers de travail de préparation des projets de textes d’application de la loi», des «problèmes qui empêchent la profession de réaliser une bonne performance, particulièrement la question des dettes», et de «l’activité internationale de la Chambre nationale et des chambres régionales». Le Conseil a approuvé «les demandes acceptées de transfert après examen et prise en charge de certaines situations sociales», précise-t-on.
La profession d’huissier de justice, exercée par quelque 3000 membres, est concernée par une réforme importante : le texte de loi la régissant a été adopté dernièrement par le Parlement. Le ministre de la Justice, Abderrachid Tabi, a affirmé, lors de son passage, mi-juin à l’APN, que son texte comprend trois principaux volets : il s’agit d’abord de l’amélioration et la modernisation de la profession d’huissier de justice, «suivant l’action du gouvernement qui vise à généraliser la numérisation dans l’ensemble des activités en obligeant les huissiers de justice d’enregistrer et préserver les écritures en versions papier et électronique, en plus d’utiliser la technique de signature et certification électroniques».
Le texte interdit à l’huissier de justice d’entraver la profession ou la mise en œuvre des décisions des chambres, ainsi que l’incompatibilité de l’exercice de la profession d’huissier de justice avec un mandat électif dans les assemblées locales ou nationales, l’obligeant à exercer à temps plein cette profession.
S’agissant du deuxième volet relatif aux mécanismes visant à renforcer la mise en œuvre des décisions juridiques, M. Tabi a précisé que le projet obligeait l’huissier de respecter les délais fixés juridiquement ou judiciairement pour s’acquitter des missions qui lui sont confiées et éviter toute obstruction.
Ce projet propose de fusionner la profession de commissaire-priseur avec celle d’huissier de justice, mais aussi de lever le chevauchement entre les prérogatives des deux professions et renforcer la transparence. Le troisième volet du projet de loi a été consacré à l’assistance de l’huissier de justice dans la lutte contre le blanchiment d’argent et l’atteinte aux deniers publics.