Les établissements concernés sont appelés, précise le ministère du Commerce, « au strict respect des activités inscrites dans leurs registres du commerce», soulignant que les établissements inscrits dans l’activité de l’enseignement des langues doivent respecter ce qui a été mentionné dans le registre du commerce».
Le ministre du Commerce intérieur et de la Régulation du marché national, Tayeb Zitouni, est revenu samedi en marge des travaux de la rencontre nationale des cadres du secteur sur le rappel à l’ordre des écoles de langues privées, les sommant de respecter leur registre du commerce.
Dans sa précision qui sonne comme une mise au point, le ministre a exhorté ces établissements de langues privés à respecter leur registre du commerce et à ne pas exercer d’autres activités non déclarées, dont les cours particuliers. «Certaines écoles privées agréées qui enseignent les langues étrangères proposent des cours particuliers, ce qui constitue une activité non déclarée dans leur registre du commerce.»
Le ministre a tenu à préciser que l’exercice d’une activité non déclarée est contraire à la loi. «Nous avons instruit ces établissements à se conformer à ce que stipule leur registre du commerce et à ce que prévoit la loi dans ce sens.» L’objectif de son département n’est nullement, dit-il, d’interdire les cours particuliers, mais plutôt de s’assurer que toutes les activités des écoles de langues sont conformes à la réglementation. «Nous avons pour prérogatives de contrôler ces entités et le contrôle de ces écoles privées qui enseignent les langues étrangères et visons à les maintenir dans un cadre légal», insiste M. Zitouni.
En ce début du mois courant, la direction générale du contrôle économique et de la répression des fraudes au ministère du Commerce intérieur a appelé les établissements d’enseignements de langues inscrits au registre du commerce sous le code 014-607 de se conformer strictement aux activités qui leur sont définies et de se limiter exclusivement à ces dernières.
«Dans le cadre de la régulation des activités économiques et commerciales et pour garantir le respect des activités commerciales définies à chaque entreprise, toutes les écoles de langues inscrites au registre du commerce sont tenus de se conformer à l’activité définie dans leur registre du commerce, relative aux cours des langues, en s’y limitant exclusivement», note l’instruction des services de la répression des fraudes au ministère du Commerce.
«Nous ne sommes pas contre les cours particuliers»
Les établissements concernés sont appelés, précise le ministère, «au strict respect des activités inscrites dans leurs registres du commerce» soulignant que «les établissements inscrits dans l’activité de l’enseignement des langues doivent respecter ce qui a été mentionné dans le registre du commerce».
Ce travail tient à préciser le département de M. Zitouni relève de l’action de contrôle «routinier» du ministère à travers la Direction générale du contrôle économique et de la répression des fraudes. Pour le ministère, cette action vise à contrôler les conditions que «chaque entreprise doit remplir». Néanmoins, cette note a suscité de l’incompréhension chez les parents et un tollé de critiques sur les réseaux sociaux.
Face à ces réactions Tayeb Zitouni a tenu avant-hier à clarifier la position de son département en réfutant toute polémique concernant une éventuelle interdiction de cours particuliers. «Nous ne sommes pas contre les cours particuliers, mais les établissements qui proposent des cours de soutien doivent en informer les services compétents et obtenir un code d’activité.
En somme, cette activité doit être ajoutée au registre du commerce et doit être déclarée pour être dans un cadre légal», tranche le ministre du Commerce. Il y a lieu de rappeler que le phénomène des cours particulier a pris ces dernières années des proportions inquiétantes. Après le lycée et le collège, ce fléau a touché le primaire où des enfants de 6 ans reçoivent des cours de soutien. Ce qui est inadmissible.
Le ministre de l’Education nationale Mohamed Seghir Saâdaoui a, dans une réponse à une question d’un parlementaire sur ce phénomène, reconnu que le recours en masse aux cours particuliers renseigne sur un mal au sein de l’école algérienne. Le ministre a estimé que la progression de ce qu’il a qualifié de «fléau» met en avant des «lacunes» dans l’enseignement distillé en classe.