La commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l’homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage territorial au Conseil de la nation a procédé, lundi, à l’examen de l’avant-projet d’amendement du règlement intérieur du Conseil, indique un communiqué de cette institution.
Prévu pour être adopté le 12 février dernier, le projet de règlement intérieur a connu un nombre important de propositions d’amendements formulées par des députés de différentes obédiences.
Certains parlementaires réclament le retrait du texte mais la majorité plaide pour son maintien, mais après «un toilettage» et, par ricochet, la suppression «des mesures qui dérangent».
Un record en la matière. Les députés ont proposé 120 amendements au projet de loi portant règlement intérieur de l’Assemblée populaire nationale (APN).
Les débats autour du projet de loi portant règlement intérieur de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont pris fin hier avec l’intervention de plus de 155 parlementaires.
Dans son allocution prononcée à l’ouverture de la séance plénière, le président de l’APN, Brahim Boughali, a appelé à aborder «sérieusement» la question de l’immunité parlementaire et à l’adapter avec les dispositions et l’esprit de la Constitution.
Le projet de règlement intérieur de la Chambre basse du Parlement sera débattu en plénière à partir du 29 janvier. Il sera suivi de la révision du statut du membre du Parlement et celui du régime des indemnités parlementaires.
Le projet de révision du règlement intérieur de l’Assemblée populaire nationale (APN) revêt une importance particulière, en ce sens que les députés doivent le mettre en conformité avec les dispositions de la Constitution de 2020.
Le président du Conseil de la nation, Salah Goudjil, a assisté à la réunion préliminaire de la commission des affaire juridique. Il veut un règlement intérieur qui «consacre» la position du Sénat dans la pyramide institutionnelle de l’Etat.
Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) se penchent, et ce, pour la troisième fois durant cette législature, sur le règlement intérieur de leur Assemblée. L’amendement de ce texte, inchangé depuis 25 ans, est devenu une urgence afin, entre autres, de l’adapter avec les dispositions de la Constitution du 1er novembre 2020.