Le règlement intérieur de l’APN toujours en chantier : Pourquoi les députés peinent à s’entendre

04/04/2024 mis à jour: 14:28
2715
Photo : H. Lyès

Prévu pour être adopté le 12 février dernier, le projet de règlement intérieur a connu un nombre important de propositions d’amendements formulées par des députés de différentes obédiences.

Le vote du projet de règlement intérieur de l’Assemblée populaire nationale (APN) devrait intervenir après la fête de l’Aïd. La commission des affaires  juridiques, administratives et des libertés de l’APN s’est réunie, hier, avec les six présidents des groupes parlementaires afin de trouver un terrain d’entente, suite au nombre exceptionnel de propositions d’amendements formulées par les députés de différentes obédiences.

Une première dans les annales  parlementaire, 417 propositions d’amendements ont été, en effet, introduites par les députés, soit plus que le double des 211 dispositions que renferme le projet.

Prévu pour être adopté le 12 février dernier, soit quelques jours seulement après avoir été débattu à huis clos durant quatre jours par les députés, le texte a connu un record de propositions ayant retardé l’élaboration du rapport complémentaire qui servira de base à la plénière de vote du projet. Les membres de la commission des affaires juridiques devraient écouter chacun des auteurs des propositions.

Ces nombreuses réserves émises par les députés posent problème dans le sens où il est impossible de les traiter toutes, nous explique-t-on. Cela demande de la compréhension et des concessions.

«Il y a probablement des propositions d’amendements qui se ressemblent ou vont dans le même sens, donc  nous allons, durant cette réunion, étudier l’ensemble des amendements et faire en sorte de supprimer celles qui se répètent ou de les jumeler», confie un député.

Et parmi les dispositions objet de sérieuses réserves, notre l’élu cite celles traitant «du cadre du travail», des «mécanismes de gestion de l’assemblée», «de la question de l’immunité parlementaire» et de «la problématique de l’absentéisme». Un phénomène  auquel le projet tente de remédier à travers plusieurs mesures.

L’article 189 qui prévoit, à ce propos, que «si un député s’absente aux plénières consacrées aux débats ou aux travaux de la commission dont il est membre, plus du tiers du nombre des plénières tenues durant trois mois pendant la session et sans justificatif, il sera privé de candidatures dans les différentes instances de l’Assemblée, à l’occasion des renouvellements et des missions à l’étranger».

Adopter les projets avant juin ?

L’article 190 dispose, pour sa part, qu’un député qui s’absente durant les plénières consacrées au vote des lois, plus de trois fois durant trois mois de la même session parlementaire, fera face aux mêmes sanctions. D’autres articles empêchent l’adoption du texte, à l’instar de celui qui stipule qu’un député est déchu de son mandat s’il change de couleur politique.

Selon nos sources, des directives ont été données pour finaliser ce texte  de loi et l’ensemble des projets en suspens, tels que le projet de loi portant code de procédure pénale  qui comprend  plus de 754 articles. «La décision d’avancer l’organisation de l’élection présidentielle au 7 septembre et la convocation du corps électoral le 8 juin  a chamboulé notre agenda.

En prévision de ces rendez-vous, nous devons débattre et approuver  les projets qui sont au niveau  de l’hémicycle, et pour l’heure, le gouvernement n’a  déposé aucun projet de loi auprès du bureau de l’APN», explique un élu.

Du côté du Conseil de la nation, lors de la dernière réunion de son bureau, le président Salah Goudjil a informé de la finalisation de la toute première mouture du projet de loi portant règlement intérieur de la Chambre haute du Parlement.

M. Goudjil a invité les membres de la Commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l’homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage territorial et les présidents des groupes parlementaires du Conseil à participer activement à l’étude du texte et à son enrichissement. 
 

Copyright 2024 . All Rights Reserved.