#plainte
HP visé par une plainte pour l'«obsolescence programmée» de ses cartouches d'encre pour imprimante
L’association HOP s’attaque aux pratiques du géant de l’informatique, accusé de réduire artificiellement la durée de vie de ses produits. Une plainte similaire vise son concurrent Epson depuis 7 ans.
Me Brahim Tairi. Président de l’Union nationale des Ordres des avocats (UNOA) : «Notre but est de constituer un dossier solide pour faire condamner les dirigeants israéliens»
Président de l’Union nationale des Ordres des avocats (UNOA), Me Brahim Tairi revient dans cet entretien qu’il nous accordé sur la plainte déposée devant la CPI (Cour pénale internationale), contre les dirigeants israéliens, pour des crimes de génocide, de guerre et contre l’humanité commis à Ghaza. L’avocat fait le point sur la procédure engagée par quelque 100 000 avocats des barreaux d’Algérie, de Palestine, de Jordanie, de Tunisie, de Mauritanie, de Jordanie et, incessamment, de Libye. Il revient sur la rencontre de la délégation, avec les magistrats du bureau du procureur et les membres du bureau des victimes mais aussi sur l’importance du déplacement du procureur de la CPI vers les nombreux pays où les blessés ont été évacués pour les entendre.
CPI : Un collectif de 100 000 avocats dépose plainte contre Israël
Un collectif de 100 000 avocats représentant les Ordres professionnels de Tunisie, de Palestine, d’Algérie, de Jordanie, de Mauritanie et depuis peu de Libye, ont pris part à l’action judiciaire engagée vendredi dernier devant la Cour pénale internationale (CPI) contre l’entité sioniste pour les crimes de génocide, contre l’humanité et de guerre.
La plainte de l’Afrique du sud contre Israël porte ses fruits : La CIJ ordonnne à Tel-Aviv de cesser de cibler les civils
Les magistrats de la Cour internationale de justice (CIJ) ont majoritairement (une à deux voix contre sur 18), voté, hier en milieu d’après-midi, sept mesures conservatoires urgentes, «à effet immédiat» qu’Israël doit exécuter. Avant de lire les six mesures conservatoires d’urgence, la Cour s’est déclarée «compétente» pour examiner la requête de l’Afrique du Sud, accusant Israël de violer, à Ghaza, la Convention contre le génocide, dont ils sont tous deux signataires.
Des fans de Madonna portent plainte contre la star, accusée d’être en retard à ses concerts
Deux fervents admirateurs américains de Madonna ont décidé de porter plainte devant la justice civile à New York, accusant la méga star de faire preuve de «désinvolture» en raison de ses retards récurrents à ses concerts.
Plainte déposée par l’Afrique du Sud contre Israël devant la CIJ : Les preuves incontestables d’un génocide en direct avec préméditation
Durant trois heures, un à un, les six conseillers juridiques constitués par l’Afrique du Sud ont, de manière fluide et irréfutable, accablé Israël d’un chapelet d’accusations, particulièrement des actes de génocide, en demandant à la CIJ (Cour internationale de justice), organe juridique de l’Onu, présidée par la juge Joane Donoghue, devant laquelle ils ont plaidé jeudi dernier «l’ordre de cesser de tuer et de causer de graves atteintes mentales et physiques au peuple palestinien à Ghaza, de cesser de lui imposer délibérément des conditions de vie destinées à entraîner sa destruction physique en tant que groupe, et de permettre l’accès à l’aide humanitaire».
Après avoir poursuivi Israël devant la CIJ pour génocide à Ghaza : L’Afrique du Sud plaidera aujourd’hui «l’urgence d’un cessez-le-feu»
L’Afrique du Sud défendra, aujourd’hui, sa demande de «mesures conservatoires» contre Israël, devant la Cour internationale de justice (CIJ), parmi lesquelles «un cessez-le-feu immédiat» à Ghaza.
Accusé de nuire à la santé des enfants : Des Etats américains portent plainte contre Meta
Cette action en justice représente l’aboutissement d’enquêtes menées depuis deux ans sur les méthodes de Facebook et d’Instagram.
Plainte devant la CPI contre l’entité sioniste : «L’enquête avance sur de bonnes bases»
L’enquête de la Cour pénale internationale (CPI) sur les crimes commis par l’entité sioniste à Ghaza «avance sur de bonnes bases», a indiqué, hier, l’avocat français Gilles Devers. Dans une déclaration à l’APS, Me Devers a expliqué que l’équipe chargée par le procureur de la CPI poursuit «activement» son travail et s’est déjà réunie à deux reprises avec les représentants du collectif d’avocats ayant déposé la plainte contre l’entité sioniste le 9 novembre dernier.
Pérou : plainte contre la présidente Boluarte pour homicide présumé de manifestants
La procureure générale du Pérou a déposé lundi une plainte pour homicide présumé devant le Congrès contre la présidente du pays, Dina Boluarte, en relation avec son rôle présumé dans la répression de manifestations ayant entraîné la mort de plus de 50 personnes.
SILA : Koukou porte plainte contre son exclusion
Les éditions Koukou ont décidé de porter plainte contre la décision d’interdire leur participation à la 26e édition du Salon international du livre d’Alger (SILA), a annoncé l’éditeur dans un communiqué rendu public hier. «Cible principale de la Commission de censure du ministère de la Culture et des Arts depuis quelques années, Koukou édition s’est vu interdire, lors du Sila 2022, une douzaine d’ouvrages, jugés, en violation des procédures légales, ‘‘contraires aux valeurs nationales’’.
38 journalistes tués, une plainte déposée devant la Cour pénale internationale : Les journalistes de Ghaza ciblés
C’est une guerre sans témoins et sans images que souhaite mener Israël, n’hésitant pas à cibler les journalistes de Ghaza et leurs familles dans le but d’instaurer ainsi un «black-out» médiatique. En 25 jours de bombardements massifs, 38 journalistes et professionnels des médias ont perdu la vie, selon un décompte du Syndicat des journalistes palestiniens publié mardi soir par l’agence palestinienne Wafa. Les domiciles d’au moins 35 journalistes ont été bombardés, entraînant la mort de dizaines de membres de leurs familles.
Kenya : La veuve d’un journaliste pakistanais tué porte plainte contre la police et le parquet
La veuve du journaliste pakistanais Arshad Sharif, abattu en 2022 par des policiers au Kenya où il vivait après avoir fui son pays, a porté plainte hier contre la police et le parquet kényans, qu’elle accuse de négliger l’enquête, a annoncé son avocat.
Bazoum va porter plainte contre les auteurs du coup d'état
Le président nigérien Mohamed Bazoum, renversé par un coup d'Etat le 26 juillet dernier, et retenu prisonnier depuis, va porter plainte à Niamey contre les auteurs du putsch et a saisi le Conseil des droits de l'homme de l'ONU, ont annoncé, hier, ses avocats.
