#Constitution
Autorisation de constitution des banques : Nouvelles conditions promulguées
Un nouveau règlement de la Banque d’Algérie a été promulgué au Journal officiel (JO) n° 18, fixant les conditions relatives à l’autorisation de constitution et à l’agrément de banque, d’établissement financier, d’ouverture de succursale de banque et d’établissement financier étranger.
Amérique Latine : Dans l’ombre de Pinochet, les Chiliens se prononcent sur une nouvelle Constitution
Les Chiliens sont appelés aux urnes demain dimanche pour décider de l’adoption ou non d’une nouvelle Constitution, d’inspiration conservatrice, en remplacement du texte en vigueur depuis 1980 et la dictature du général Augusto Pinochet. Le président chilien de gauche Gabriel Boric a estimé en novembre que ce référendum serait la dernière tentative de réformer la Constitution.
La Cour constitutionnelle à propos de la révocation du mandat de parlementaires : L’article 127 de la Constitution ne souffre d’aucune ambiguïté
La Cour constitutionnelle tranche concernant l’interprétation de l’article 127 de la Constitution amendée en 2020, portant sur les modalités de révocation du mandat d’un parlementaire. Saisie par le président de l’Assemblée populaire nationale (APN) pour avoir un avis concernant l’application de ce texte, l’institution affirme que les dispositions de l’article en question ne souffrent d’aucune ambiguïté.
Le projet de la nouvelle Constitution approuvé à 97% : Les autorités maliennes maintiennent leur feuille de route
La demande de retrait de la mission du maintien de la paix Minusma, formulée par les forces de transition maliennes, suscite des inquiétudes. La question sera tranchée par le Conseil de sécurité de l’ONU lors de sa réunion le 29 juin.
Référendum sur la constitution au Mali : La part belle aux militaires
Les Maliens se sont prononcés hier par référendum sur un projet de nouvelle Constitution. Ce premier vote depuis l’avènement de la junte il y a trois ans a valeur de test, mais la crainte des attaques djihadistes et les désaccords politiques ont empêché sa tenue dans plusieurs localités, notamment dans le Nord, selon l’AFP.
Le Président Saïed corrige son projet de Constitution : Attachement au régime présidentiel, sans aucun contrôle du pouvoir
46 modifications introduites au projet de la Constitution tunisienne du 30 juin; précisions et corrections sans toucher au fond ; le président Saïed attaché à un régime présidentiel fort, ne permettant même pas le moindre contrôle de son pouvoir.
Le Chili entre la perspective de changement et la nostalgie de Pinochet : Le projet de Constitution officiellement remis au président Boric
Le Président a immédiatement signé un décret convoquant un référendum pour le 4 septembre. En cas de rejet, la Loi fondamentale actuelle, datant de l’époque de la dictature d’Augusto Pinochet (1973-1990), restera en vigueur.
