L’examen des projets de loi sur l’audiovisuel et sur la presse (écrite et électronique) commence au niveau de l’Assemblée populaire nationale (APN). La première étape a été achevée par la commission de la culture, de la communication et du tourisme, qui a finalisé son rapport préliminaire sur le deux projets.
Cette commission, ayant épluché les deux documents durant ces dernières semaines, a introduit une série d’amendements sur les deux textes, avant de les envoyer en plénière pour être débattus par les députés.
Concernant le texte relatif à la presse (écrite et électronique), la commission a amendé 14 articles, en réduisant l’expérience professionnelle nécessaire pour avoir le droit de créer un organe de presse de 15 à 10 ans. Précisant que ce «projet de loi est venu pour organiser le secteur de la presse écrite, qui a connu une anarchie ces dernières années, notamment avec la création de journaux inactifs et sans aucune influence». La commission a, notamment, pris en charge les doléances des responsables des journaux électroniques relatives à l’utilisation de la vidéo sur le site.
Le texte initial élaboré par l’Exécutif a dissocié la vidéo des supports électroniques. Avec cet amendement, la commission a corrigé une incohérence dans ce texte qui va à contre-courant de la pratique au niveau international.
En outre, le texte examiné interdit le contrôle par une seule personne physique ou morale de plus d’un organe de presse, comme il limite l’espace consacré à la publicité à seulement 1/3 (un tiers) des pages du journal écrit, tout en mettant la mention «publicité» sur le contenu concerné (publi-reportages ou annonces publicitaires).
Le projet de texte fixe également la durée nécessaire pour l’annulation de l’autorisation d’éditer un organe de presse dans le cas où le bénéficiaire n’entame pas son activité (six mois). La commission propose aussi la fermeture définitive de la publication et sans préavis en cas d’atteinte à l’islam ou à l’unité nationale.
Pour l’audiovisuel, des amendements similaires ont été introduits, en plus de ceux exigeant la promotion de contenus algériens (60% des programmes) et des langues nationales et officielles (l’arabe et tamazight).
Autorités de régulation : les membres sont tous désignés
Les deux projets de loi ont également consacré des chapitres à la création et l’organisation des autorités de régulation (celle régissant l’audiovisuel et l’Autorité de régulation de la presse écrite et électronique).
Le législateur a décidé que les membres des deux autorités (9 pour chacune) soient désignés par le président de la République parmi «les compétences». Ces membres, selon les deux textes, doivent se consacrer exclusivement à leur mission et ne pas exercer d’autres fonctions durant la durée de leur mandat (5 ans). Leur fonction au sein de l’Autorité doit être également leur unique source de revenu.
Pour rappel, lors de la présentation des deux textes devant la commission, le ministre de la Communication, Mohamed Bouslimani, a justifié la révision du cadre juridique et réglementaire du secteur de la communication et sa réorganisation par «l’adaptation aux défis auxquels fait face le secteur de l'information, dans le contexte des développements extraordinaires que connaissent les technologies de l'information et de la communication (TIC)».