#amendements
Les amendements introduits dans quatre articles du PLF-2025 invalidés : La Cour constitutionnelle conforte Goudjil et Larbaoui
23/11/2024
La Cour constitutionnelle a rendu, avant-hier, son verdict concernant les deux saisines déposées par le président du Conseil de la nation, Salah Goudjil, et le Premier ministre, Nadir Larbaoui, dans lesquelles ils contestent la conformité des articles 23, 29, 33 et 55 du projet de loi de finance (PLF) 2025 avec l’article 147 de la Constitution.
Projets de loi sur l’audiovisuel et sur la presse : Les amendements introduits par la commission spécialisée de l’APN
28/05/2023
L’examen des projets de loi sur l’audiovisuel et sur la presse (écrite et électronique) commence au niveau de l’Assemblée populaire nationale (APN). La première étape a été achevée par la commission de la culture, de la communication et du tourisme, qui a finalisé son rapport préliminaire sur le deux projets.
A la une
Page Hébdo
Régions
Chroniques
Réseaux sociaux
Newsletter
Copyright 2024 . All Rights Reserved.