#Projets de loi
Statuts de la fonction publique : Tebboune ordonne l’enrichissement des projets de loi
Le président de la République a ordonné que le contenu de ces lois «soit revu, enrichi et clarifié en général et plus profondément, et de statuer à partir du mois février prochain, tout en prenant en compte l’effet rétroactif des salaires et indemnités à compter de janvier 2024».
Mohamed Laagab lors de l’adoption des projets de loi sur la presse écrite et l’audiovisuel : «Les textes visent à barrer la route à l’argent sale et aux fonds étrangers»
Deux projets de loi, l’un portant sur la presse écrite et la presse électronique et le second sur l’activité audiovisuelle, ont été approuvés, hier, par la majorité des parlementaires de la chambre basse du Parlement. Seuls les députés du MSP ont voté contre les deux textes de lois. 19 amendements ont été introduits au projet relatif à la presse écrite et électronique.
Foncier : Reformulation des articles de deux projets de loi
A la demande du Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane, deux commissions paritaires devant proposer une alternative au contenu de deux dispositions de deux projets de loi : l’un portant sur le foncier économique et l’autre sur la préservation des terres de l’Etat, objet de réserve des sénateurs, ont été installées.
Projets de loi sur l’audiovisuel et sur la presse : Les amendements introduits par la commission spécialisée de l’APN
L’examen des projets de loi sur l’audiovisuel et sur la presse (écrite et électronique) commence au niveau de l’Assemblée populaire nationale (APN). La première étape a été achevée par la commission de la culture, de la communication et du tourisme, qui a finalisé son rapport préliminaire sur le deux projets.
