La commission parlementaire chargée de l'élaboration d'une proposition de loi criminalisant le colonialisme français en Algérie a finalisé hier sa feuille de route et entamera officiellement son travail consistant en l'audition de personnes concernées dès demain.
A l'issue d'une réunion tenue en présence des sept membres composant cette instance, un planning de travail a été tracé. Il s'agit de l'établissement d'une liste de personnes et organismes à contacter pour contribuer à l'élaboration d'un avant-projet de loi «fort» et «contraignant» portant criminalisation du colonialisme. «La réunion a été consacrée à la définition d'une feuille de route pour le travail de la commissions à la fois en termes de forme et de contenu ainsi qu'à la discussion des moyens et les documents nécessaires, qu'ils soient historiques ou juridiques, à mettre à la disposition des membres de la commission pour la rédaction d'un texte de loi irréprochable», explique une source parlementaire.
A ce titre, les membres de la commission ont convenu d'établir trois listes de personnalités et d'institutions à auditionner et de sites à visiter. Aussi, il est question de la collecte d'un maximum d'informations à inclure dans la présentation des motifs ou des exigences juridiques. Selon nos sources, dans la liste arrêtée et qui reste ouverte à d'autres personne intéressées, l'on trouve, entre autres noms, l'Organisation des moudjahidine, des enfants de chouhada, des enseignants universitaires, des responsables du Centre national d'étude et de recherche sur le Mouvement national et des juristes.
Établissement d'une feuille de route
Pour rappel, lors de l'installation de cette commission, le président de la Chambre basse du Parlement, Brahim Boughali, a soutenu que tous les moyens nécessaires seront mis à la disposition de cette commission pour accomplir ses missions. Elle pourra faire appel à toutes les compétences, aux experts et aux juristes intéressés par les questions mémorielles et les crimes commis contre l'Algérie, l'homme et l'histoire durant la période 1830-1962. «Pour la réussite de cette initiative, il faut l'implication des experts, notamment des historiens, des hommes de loi et des organisations. Les députés font de la politique, ils ne sont pas tous des juristes ou des historiens, d'où l'importance de faire appel à des experts dans divers domaines pour assister ses membres dans leur démarche», a précisé l’historien et ancien député du Front des forces socialistes (FFS) à l’Assemblée populaire nationale (APN) Mohamed Arziki Ferad.
Ce dernier était le premier élu à faire part, pendant son mandat parlementaire il y a 24 ans (1997-2002), d'une proposition de loi criminalisant le colonialisme. Aujourd'hui, il est nommé, avec cinq autres députés des précédentes législatures, initiateurs également de propositions sur la loi criminalisant la colonisation, membre honoraire de la commission. Le but de leur association à ce projet est de tirer profit de leur expérience. D'ailleurs leurs propositions ont été remises hier aux membres de la commission.
Ces anciens députés considèrent cette démarche comme étant un pas important vers «l'approfondissement de la prise de conscience et la promotion du processus de découverte de la vérité historique», exprimant leur prédisposition à la soutenir et à la valoriser dans le cadre de l'effort national visant à recouvrer les droits moraux et historiques du peuple algérien et à unir les efforts pour faire avancer ce projet et atteindre tous ses objectifs, et ce, dans l'intérêt national et afin de préserver la confiance des générations, qui ont lutté pour la liberté et l'indépendance. Installée en mars dernier, cette commission, qui vient en réponse au consensus de tous les courants politiques sur cette question, n'est tenue par aucun délai pour la finalisation de son texte de loi. Nabila Amir