La commission chargée de l’élaboration d’une proposition de loi criminalisant le colonialisme français en Algérie tiendra sa première réunion aujourd’hui.
En plus des sept députés représentant les différents groupes parlementaires qui composent cette instance, il est prévu la présence des auteurs des propositions faites dans ce sens pendant les précédentes législatures. «Des invitations ont été adressées aux députés ayant proposé un projet de loi criminalisant le colonialisme et cette réunion sera consacrée a écouté le contenu de leur proposition et leur expertise», révèle une source parlementaire.
Cette loi, a rappelé le président de l’APN, Brahim Boughali, a fait l’objet d’une proposition au moins à cinq reprises depuis la quatrième législature (1997-2002). Les anciens députés sollicités ont exprimé leur disposition, de l’avis des députés, a apporté leur contribution et à remettre une copie de leur proposition rejetée à l’époque sans aucun justificatif.
La criminalisation du colonialisme est une revendication récurrente depuis l’époque du parti unique en 1984, mais elle a rencontré de la résistance. L’historien et ancien député à l’Assemblée populaire nationale (APN) Mohamed Arziki Ferad a précisé, dans l’une de ses interventions, que l’idée de criminaliser le colonialisme français en Algérie remonte à une initiative qu’il avait lui-même proposée le 18 février 2001, pendant son mandat parlementaire (1997-2002). Il est le premier à avoir pris cette initiative. Contacté par El Watan, M. Ferad confirme sa présence à la réunion d’aujourd’hui et estime que 24 ans après, l’histoire lui donne raison. «Le président de l’Assemblée m’a invité à cette réunion. Personnellement, je suis prêt à apporter ma contribution pour la réussite de ce projet. Aujourd’hui, les conditions sont réunies pour la concrétisation de cette initiative. J’espère qu’elle aboutira», affirme l’ancien député, qui aurait toutefois souhaité qu’une telle démarche soit approuvée plus tôt, c’est-à-dire indépendamment des tensions avec la France.
«Initiative souveraine»
M. Ferad a déploré, à ce titre, qu’une telle loi soit toujours perçue comme une réaction plutôt qu’une initiative souveraine. Il a rappelé que sa proposition a été portée par 50 députés de divers groupes parlementaires et avait obtenu un large soutien avant d’être bloquée in extremis.
Le projet de loi proposé en 2001 comprenait, selon lui, trois articles : le premier qualifiait les opérations militaires françaises ciblant le peuple algérien, sa vie, sa souveraineté, sa dignité et sa liberté, de crimes contre l’humanité ; le second stipulait que ces crimes étaient imprescriptibles et le troisième établissait que la demande de réparations pour les préjudices matériels et moraux causés par ces crimes était un droit pour l’Etat algérien, les associations et les individus.
En 2005, le débat sur la criminalisation du colonialisme a refait surface.
La question a été mise en avant en réaction à la loi française du 23 février 2005 vantant les aspects positifs de la présence coloniale en Algérie.
L’un de ces articles précisait que «les programmes scolaires reconnaissent en particulier le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord, et accordent à l’histoire et aux sacrifices des combattants de l’armée française issus de ces territoires la place éminente à laquelle ils ont droit». Cette disposition a, par la suite, été abrogée en février 2006.
En 2021, une nouvelle tentative avait été lancée par des députés de l’APN, mais le projet n’avait pas abouti. Le projet de loi avait alors été signé par plus de 100 députés sur 407, toutes obédiences confondues.
Ce dernier comprend six chapitres et 54 articles, et son article 23 dispose que «l’Etat algérien œuvre à contraindre les autorités françaises à présenter des excuses au peuple algérien pour les préjudices qu’il a subis durant la période coloniale». Nabila Amir
La société civile condamne les « provocations » de l’extrême droite française
Plusieurs organisations et associations de la société civile algérienne ont condamné les provocations et l’acharnement de l’extrême droite française contre l’Algérie, appelant les forces vives à faire bloc pour défendre les intérêts supérieurs du pays. Face aux provocations de l’extrême droite française envers l’Algérie, les acteurs de la société civile ont publié des communiqués condamnant «avec fermeté» cette campagne acharnée et exprimant leur «rejet catégorique» des attaques «orchestrées» visant à salir l’Algérie et à la diaboliser sur la scène internationale. Pour ces organisations, la mentalité coloniale «reste prégnante dans certains milieux politiques français, qui exploitent le dossier algérien à
des fins de propagande, notamment à l’approche des échéances électorales en France». Animées par leur devoir national, les organisations de la société civile algérienne ont appelé les forces vives parmi les associations, syndicats, partis politiques et intellectuels, à «se mobiliser» et à «faire bloc pour défendre les intérêts supérieurs du pays et contrer toute forme d’ingérence étrangère éhontée visant à déstabiliser le pays et à influencer ses décisions souveraines».