Zoheir Khelladi. président de la commission des affaires juridiques de l’APN : «Le texte prend en charge une grande partie des cas liés à la traite des humains»

22/03/2023 mis à jour: 13:40
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Zoheir Khelladi. président de la commission des affaires juridiques de l’APN

-Le débat sur le projet de loi relatif à la lutte contre la traite des humains s’est terminé avec une vingtaine de propositions devant être validées ou non aujourd’hui, au niveau de la commission juridique que vous présidez. Va-t-il connaître un changement profond ?


Je ne le pense pas. Les propositions d’amendements concernent principalement la forme et non pas le fond. Donc, elles n’auront pas d’incidence. Il faut savoir que lorsqu’il a été présenté à la commission juridique la première fois, nous avions entendu le président de la Commission nationale de prévention et de lutte contre la traite des humains, qui existent depuis 2016, les présidents de l’Observatoire des droits de l’enfant et du Conseil national des droits de l’homme. Tous ont donné leurs avis. 

C’est un texte qui répond à une nécessité. L’Algérie doit se conformer aux conventions qu’elle a ratifiées et lutter contre ce fléau. Je peux vous dire qu’en la matière, nous sommes un peu en retard. Le texte présenté par le ministère de la Justice a pris en charge une grande partie des cas de crimes liés à la traite des humains, à commencer par l’esclavage, le mariage précoce et forcé des mineures, qui sont des phénomènes marginaux rejetés par la société mais aussi la prostitution et l’exploitation des migrants par des organisations transfrontalières. Le projet de loi a défini les actes de traite des humains, accordé la protection aux victimes et durci les sanctions contre les auteurs.
 

-Le projet de loi prévoit justement des instruments d’accueil et de prise en charge des victimes de la traite des humains, mais sur le terrain, ces institutions, et à l’exception de quelques structures souvent démunies, sont pratiquement inexistantes. Comment peut-on assurer la protection des victimes si l’Etat ne dispose pas d’infrastructures adéquates ?


Ce texte de loi que le ministère de la Justice a présenté fait état de la stratégie à mettre en place pour prendre en charge les victimes et leurs assurer la protection et l’assistance. Il est donc important qu’une fois élaboré et promulgué, d’autres départements du gouvernement, chacun dans son domaine, sont tenus de mettre en exécution le contenu de la loi. C’est tout un dispositif qui sera mis en place. Ce n’est que le premier pas vers la prévention et la lutte contre ce fléau. 


-Le projet de loi a également évoqué les crimes transfrontaliers liés aux réseaux de passeurs de migrants alors que des textes relatifs à ces actes existent déjà. Il en est de même pour les cas de protection des enfants et des personnes en situation de vulnérabilité. N’y voyez-vous pas un chevauchement de lois ?


Pas du tout. Le projet débattu concerne uniquement le volet strictement lié à la traite des humains et conserve, faut-il le rappeler, les dispositions des lois existantes. C’est un texte spécifique qui répond à une exigence aussi bien internationale que nationale. Il répond à plusieurs préoccupations en matière de lutte, de coopération et de prévention. L’Algérie est en retard. Elle doit être en conformité avec la réglementation internationale. 
 

Propos recueillis par  Salima Tlemçani

 

 

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