Une plainte collective déposée demain devant la CPI

08/11/2023 mis à jour: 13:15
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En commettant des crimes barbares à l’encontre des populations civiles de Ghaza depuis le 7 octobre dernier, la question de la responsabilité pénale d’Israël devrait aujourd’hui être soulevée. 

Une plainte collective initiée par la société civile et appuyée par un collectif d’avocats internationaux sera déposée demain, jeudi 9 novembre, à La Haye devant la Cour pénale internationale (CPI) pour «génocide et autres crimes» perpétrés par l’entité sioniste à Ghaza et en Cisjordanie occupée depuis le 7 octobre dernier.-

Dans une lettre d’information intitulée «La justice est la réponse à la violence, unis pour la défense du droit à l’autodétermination du peuple palestinien», les initiateurs de cette démarche ont précisé que «la plainte sera déposée en tant que témoin», en soutien aux organes de la CPI, en faveur de l’application du droit international. Ils ont noté que cette démarche n’a pas pour objectif d’accuser ou de juger, mais elle est le fruit de citoyens qui analysent les faits et expriment leurs convictions quant à une violation du droit. Avec le concours d’avocats, ils saisissent un procureur chargé de mener l’enquête. 

Le grief de génocide, récemment repris par sept rapporteurs spéciaux de l’ONU, a été examiné à la lumière de la jurisprudence la plus récente et de l’ensemble des faits. La plainte sera illustrée et étayée par des rappels historiques et des documents retraçant la genèse du conflit au Moyen-Orient, avec une conférence de presse prévue près du siège de la CPI à La Haye. Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a appelé lundi à Alger tous les hommes libres du monde et les juristes arabes à engager une action judiciaire devant la CPI contre l’entité israélienne, responsable de massacres contre le peuple palestinien dans la Bande de Ghaza. L’avocat français Gilles Devers, qui fera partie de la délégation devant déposer la plainte, a expliqué que cette démarche vise à inciter la CPI à utiliser ses prérogatives pour appliquer le droit international. De plus, elle vise à montrer aux Palestiniens qu’ils ne sont pas seuls face à la barbarie des sionistes. 

Deux types de génocides

L’avocat a souligné qu’il existe deux types de génocides : l’un par extermination immédiate, l’autre consistant à briser les conditions de vie des personnes par un discours déshumanisant. Les initiateurs de cette plainte se sont concentrés sur la deuxième définition, mettant en avant la privation de soins, de nourriture, de logement, les déplacements forcés, les bombardements contre des civils et d’autres violations graves des droits de l’homme. Gilles Devers a noté que les Palestiniens ont le droit de se défendre et qu'Israël a toujours bafoué la légalité internationale, rappelant les événements de 1948 lorsque des centaines de milliers de Palestiniens ont été chassés de leurs terres. 

L’Ordre national des avocats de Tunisie tiendra aujourd’hui sa première réunion de la commission juridique, formée dans le but d’attester des crimes commis par l’entité sioniste, de déposer des plaintes et d’engager des poursuites contre les dirigeants sionistes devant la CPI. 

L’ONG Reporters sans frontières (RSF) a également annoncé avoir saisi la Cour pénale internationale pour des crimes de guerre commis contre les journalistes en Palestine et en Israël. RSF a déposé une plainte pour crimes de guerre le 31 octobre 2023, détaillant les cas de neuf journalistes tués depuis le 7 octobre dernier et de deux blessés dans l’exercice de leurs fonctions. La plainte mentionne également la destruction intentionnelle de plus de 50 locaux de médias à Ghaza. 

Il y a quelques jours, le procureur de la CPI, Karim Khan, s’est rendu à l’unique point de passage de sortie de Ghaza vers l’Egypte, mettant en garde Israël sur ses opérations militaires. Khan a rappelé à Israël son obligation de se conformer au droit des conflits armés et a souligné que l’entrave à l’aide humanitaire pouvait constituer un crime. La crédibilité de la CPI est aujourd’hui en jeu, comme l’a souligné Johann Soufi, avocat et procureur international, dans une tribune publiée dans le journal français Le Monde.

 La CPI – qui a rapidement statué sur l’Ukraine – avait ouvert une enquête en 2021 sur la guerre de 2014 dans l’enclave et sur la colonisation des Territoires palestiniens occupés, dont Jérusalem-Est, mais les investigations n’ont guère progressé en raison du refus d’Israël de reconnaître la compétence de la Cour. 
 

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