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Code pénal : Le nouveau texte de loi adopté au sénat
Les membres du Conseil de la nation ont adopté, hier, le texte de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156 portant code pénal. Le texte prévoit de nouvelles procédures, dont «la révision des dispositions relatives à certaines affaires pénales, le renforcement de la protection des gestionnaires et l’appui à l’investissement», ainsi que «la lutte contre les crimes de falsification et d’usurpation de fonction, et la protection des corps de sécurité».
Le texte de loi relatif aux marchés publics adopté
Les membres du Conseil de la nation ont adopté à l’unanimité, hier, en séance plénière, le texte de loi fixant les règles générales relatives aux marchés publics. Le texte de loi a été présenté lundi devant les membres du Sénat par le ministre des Transports, Youcef Cherfa, au nom du ministre des Finances, Laaziz Faid, qui accompagne le président Tebboune en visite d’Etat en Chine.
Un texte de loi est en préparation : Vers la criminalisation de l’abattage des vaches
Un projet de loi criminalisant l’abattage des vaches, brebis et chèvres est en cours de préparation. C’est ce qu’a annoncé hier le ministre de l’Agriculture et du Développement rural, Mohamed Abdelhafid Henni, à l’occasion de la réunion des cadres du secteur des 58 wilayas consacrée à l’évaluation du secteur. «Nous présenterons dans les plus brefs délais un projet de loi criminalisant l’abattage des femelles du cheptel, comme les brebis et les vaches», a-t-il déclaré à ce sujet.
