#terres
Identification de la propriété : Plus de 70% des terres non cadastrées
La situation cadastrale dans la wilaya de Tizi Ouzou était au centre des débats, lundi à l’occasion d’une Journée d’étude sur la protection des terrains de l’Etat organisée par la cour de justice en collaboration avec les services de la wilaya, sous le haut patronage du ministre de la Justice.
Atteintes aux terres de l’état : Des peines allant jusqu’à 15 ans de prison ferme
Le ministre de la Justice a indiqué que cette loi relative à la protection et à la préservation des terres de l’Etat définit les règles procédurales correspondant à la lutte efficace contre les voies de fait commises sur ces terres.
Proche-Orient : «L’invasion des terres palestiniennes par les Sionistes ne change rien à leur statut»
Le porte-parole de la présidence palestinienne, Nabil Abou Rudeineh, a indiqué lundi que l’invasion des terres de l’Etat de Palestine par les colons sionistes ne change rien au fait qu’il s’agit de terres palestiniennes, affirmant que «cette invasion, qui vient par la force des armes, ne crée pas un droit».
