#Régime fiscal
Me Brahim Taïri. Président de l’Union nationale des Ordres des avocats (UNOA) : «Nous rejetons le régime fiscal parce qu’il est inconstitutionnel»
Président de l’Union nationale des Ordres des avocats (UNOA), Brahim Tairi affirme que les avocats ne reconnaîtront pas le régime fiscal prévu par la loi de finances 2022 et qu’en signe de protestation, contre ce dernier, ils boycotteront, dès aujourd’hui et jusqu’à nouvel ordre, les audiences des tribunaux de première instance et d’appel en matière criminelle et des affaires des mineurs au niveau national.
Ils dénoncent le maintien du régime fiscal : Les avocats décident le boycott des tribunaux à partir de lundi
Retour à la protestation chez les robes noires. L’Union nationale des Ordres des avocats (UNOA) a appelé ses adhérents à boycotter les tribunaux criminel et des mineurs, à compter de lundi 18 avril et jusqu’à nouvel ordre, pour dénoncer le maintien du nouveau régime fiscal. «Le conseil a décidé d’appliquer la décision de l’assemblée générale extraordinaire tenue le 8 janvier 2022 portant non-application du régime fiscal instauré par la loi de finances 2022.
Nouveau régime fiscal : L’ultimatum des notaires
La Chambre nationale des notaires a décidé, dans un premier temps, de ne pas verser au Trésor public les droits fiscaux des actes d’enregistrement.
