#loi sur le foncier
Le texte avait été bloqué par le Conseil de la nation : La loi sur le foncier obtient l’aval du Parlement
Le casse-tête de la disponibilité et de l’accès au foncier devrait être résolu avec l’adoption, hier, par le Conseil de la nation du projet de loi fixant les conditions et modalités d’octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l’Etat destiné à la réalisation de projets d’investissements.
Il est à l’ordre du jour de l’actuelle session parlementaire : Le projet de loi sur le foncier économique en attente d’adoption
Près d’une année après la promulgation de la nouvelle loi sur l’investissement, le texte relatif au foncier économique, devant compléter le cadre législatif pour permettre d’améliorer l’environnement des affaires, tarde à voir le jour. Ce projet de loi, fixant les conditions et modalités d’octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l’Etat et destiné à la réalisation de projets d’investissements, devait être adopté par le Parlement lors de la précédente session.
